Etrange inversion des rôles jeudi matin au Palais de justice de Genève. Quinze agents de sécurité publique (ASP), ceux qui d’ordinaire escortent les détenus, surveillent les ambassades ou refoulent les illégaux, ont pris place sur le banc des prévenus du tribunal. Ils contestent des contraventions infligées pour avoir manifesté armés et masqués lors du fameux débrayage du 20 juin 2014. Pour couronner le tout, c’est Me Pierre Bayenet, défenseur bien connu des victimes de violences policières, qui se fait la voix de ces auxiliaires des forces de l’ordre pour demander un acquittement général. Sans succès aucun. 

Le défilé en question s’inscrivait dans un contexte particulièrement tendu. A l’époque, la nouvelle loi sur la police, voulue par le ministre Pierre Maudet, et les incertitudes liées au projet de future grille salariale de la fonction publique poussent des gendarmes mal rasés à patrouiller en jeans et des inspecteurs à travailler en short.

Mauvaise humeur

En écho à cette mauvaise humeur, quelque 80 agents de sécurité publique, qui n’ont pas les même avantages que les policiers, se mobilisent aussi pour réclamer bruyamment un statut plus clair et plus favorable. La manifestation, dûment autorisée et organisée par le syndicat des services publics, arrive sous les fenêtres du Département de la sécurité et de l’économie. Certains des participants portent uniforme, arme et masque médical.

Tollé dans le monde politique. Nombre d’élus demandent des mesures contre ceux qui ont ainsi, disent-ils, déshonoré leur uniforme et leur serment. Des enquêtes disciplinaires sont effectivement lancées contre ces ASP qui sont sanctionnés par Pierre Maudet pour avoir porté atteinte à l’image de leur profession. Les intéressés subissent une réduction de salaire. «Ils n’y a pas eu de recours contre cette décision administrative», précise Christian Dandrès, l’avocat qui a assisté les agents durant la procédure.

Audience assez surréaliste

Dénoncés ensuite au service des contraventions par leur hiérarchie pour avoir violé la loi sur les manifestations – qui interdit de porter une arme ainsi qu’une tenue qui empêche l’identification – quinze d'entre-eux sont condamnés à une amende comprise entre 400 et 600 francs. Ce sont ces ordonnances pénales qui sont contestées devant le Tribunal de police.

Audience assez surréaliste, à vrai dire. Ces représentants de l’autorité, que leur avocat dépeint comme imprégnés par le sens du devoir, de l’obéissance et de la hiérarchie, refusent tous (sauf un) de répondre à cette seule question posée par le président Stéphane Zen-Ruffinen. «Avez-vous manifesté armé et masqué?». Face à ce silence, le juge reste serein: «Aucun souci, c’est votre droit de ne pas vous exprimer». Cela ne change de toute manière pas grand-chose puisqu’ils ont tout admis lors des entretiens de service versés au dossier.

Certains collègues avaient gardé leur uniforme, et donc leur arme, car ils étaient en service, radio allumée, disponibles pour intervenir à tout moment

Le seul à parler s’avérera finalement être le délégué syndical de la bande. Interrogé par Me Bayenet, il précise: «Effectivement, certains collègues avaient gardé leur uniforme, et donc leur arme, car ils étaient en service, radio allumée, disponibles pour intervenir à tout moment. Quant au masque d’hygiène, il était lié à une revendication en rapport avec la prime maladie. Ce masque n’a pas été mis durant le cortège mais à la fin, lorsque la presse a pris des photos.»

La défense plaide la licéité du port de l’arme

On l’aura compris, la défense plaide la licéité du port de l’arme lors de cette grève. Aucun service minimum n’ayant pu être négocié avec la hiérarchie, la sécurité de la population impliquait que les agents en question puissent être opérationnels rapidement, soutient Me Bayenet. Cela n’était pas possible sans uniforme, et l’uniforme ne pouvait pas être porté sans arme. De plus, cette manière de manifester ne mettait pas en danger l’ordre public, bien au contraire, ajoute l’avocat. Quant au masque, son but n’était pas d’empêcher l’identification des agents mais simplement d’illustrer une revendication politique.

Autant d’arguments balayés par le tribunal qui estime que la loi a bel et bien été violée sans motif valable. Le jugement précise que les agents en question se devaient de respecter la loi cantonale sur les manifestations et ne pouvaient ignorer ce fait. Ils n'étaient ni chargés de la sécurité du défilé, ni les garants de l'organisation d'un service minimum. L'argument de la préservation l'ordre public n'est «d'aucun secours», un trouble potentiel étant suffisant. Seule concession, les amendes sont baissées et fixées à 200 francs ou à 100 francs pour ceux qui n’avaient que le masque et pas l'arme.