L’accélération des procédures d’asile devrait passer par un agrandissement des cinq centres d’enregistrement actuels. Le groupe de travail de la Confédération et des cantons juge irréaliste de créer un seul ou quelques très grands centres sur le modèle des Pays-Bas.

A l’avenir, dans 80% des cas, la procédure d’asile devrait être bouclée en 120 jours, alors qu’elle s’étire parfois sur des années aujourd’hui. L’objectif annoncé en 2011 par Simonetta Sommaruga demeure, a confirmé lundi le directeur de l’Office fédéral des migrations (ODM), Mario Gattiker, en présentant le rapport intermédiaire sur la refonte du système d’asile.

Oeuvre du groupe de travail Confédération/cantons, ce rapport confirme sur toute la ligne les plans de la conseillères fédérale. L’accélération des procédures ne sera possible que si les principaux acteurs - requérants, collaborateurs du secteur de l’asile et représentants légaux - sont rassemblés en un même lieu.

Renforcer les capacités

Une trop grande dispersion empêche de structurer clairement les différentes étapes de la procédure, a dit le Bernois Hans-Jürg Käser, président de la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police.

Politiquement, la Suisse n’est cependant pas prête à concevoir un ou de très grands centres de procédure, selon lui. Il vaut donc mieux étendre les capacités d’accueil des cinq centres actuels pour les faire passer de 1200 places à au moins 3000.

«Plus il y aura de places dans les centres fédéraux et plus on pourra accélérer la procédure», a précisé Mario Gattiker. Aujourd’hui, les nouveaux arrivants ne peuvent rester que deux semaines dans les centres d’enregistrement avant d’être éparpillés à travers la Suisse.

Quelques semaines

Dans l’idéal, le groupe de travail voudrait instaurer deux à trois semaines de travaux préparatoires pour l’examen des demandes d’asile et des documents, sept à dix jours de procédure véritable et quelques semaines pour les recours. Une protection juridique complète et gratuite serait assurée aux intéressés.

L’exécution, renvoi ou acceptation de la demande, devrait ensuite être réalisée au plus vite par le canton responsable, a estimé M.Gattiker. A titre de comparaison, aux Pays-Bas, 70% des cas sont tranchés après une phase préparatoire de deux semaines et une procédure de huit jours.

Le groupe de travail envisage aussi de recourir à des centres d’attente spéciaux, plus petits, pour les personnes relevant de l’accord de Dublin (qui ont transité par un autre pays européen avant d’arriver en Suisse), et pour les «sujets récalcitrants».

Questions ouvertes

Les cantons abritant les centres fédéraux de procédure devraient obtenir des compensations financières. La question doit néanmoins encore être éclaircie. Idem des hébergements que le Département fédéral de la défense pourrait mettre à disposition.

Même si les services d’Ueli Maurer signalent des difficultés, liées en particulier à l’éloignement des emplacements militaires envisageables. Le groupe de travail exige que les modifications légales nécessaires à un éventuel changement d’affectation des bâtiments militaires soient élaborées au plus vite.

Des années

Le groupe de travail prévoit de soumettre son rapport final d’ici la mi-octobre. Une conférence sur l’asile devrait suivre en novembre, qui devra par exemple fixer concrètement le nombre de places dans chaque centre fédéral.

Il est ensuite prévu de tester l’idée concrètement en lançant un projet pilote. La réalisation intégrale du concept pourrait durer des années, en raison des modifications légales nécessaires, a reconnu M. Gattiker.

Le groupe de travail juge inopportun de concurrencer la révision de la loi actuellement en cours au Parlement, d’autant qu’elle anticipe certaines corrections nécessaires à l’accélération des procédures. Celle-ci ne devrait être bouclée qu’en décembre et son application dépendra ensuite d’un éventuel référendum.