Menace sur l’agriculture frontalière

Grand Genève Le label Swissness pourrait échapper à la zone franche

Virginie Duby-Muller et Etienne Blanc, respectivement députés de la Haute-Savoie et de l’Ain, ont adressé un courrier à François Longchamp, président du Conseil d’Etat genevois, pour lui faire part de leur crainte de voir la zone franche autour du canton ne pas bénéficier du label Swissness. Voté par le parlement fédéral le 21 juin 2013 et toujours en consultation à Berne, celui-ci définit les critères permettant de qualifier un produit de «suisse». Ainsi, pour les denrées alimentaires, 80% au moins du poids des matières premières doivent provenir du territoire helvétique et l’étape de transformation essentielle doit avoir lieu en Suisse. Si des exceptions sont envisagées, le projet ne mentionne pas les zones franches (547 km2 autour de Genève) comme étant autorisées à utiliser cette indication de provenance.

Or, rappelle Virginie Duby-Muller, «les zones franches font partie d’un statut territorial et d’un régime particulier avec Genève depuis 1911». Elle poursuit: «Près de 80 exploitations laitières et maraîchères qui produisent, fabriquent et vendent des produits labellisés suisses vers la Suisse seraient menacées avec des cessations pures et simples de leur activité.»

Ces exploitants sont Français mais aussi Suisses, puisqu’un régime particulier permet à ces derniers d’exploiter des terres en France, dont une partie sur le Salève. Actuellement, les produits agricoles de la zone franche genevoise peuvent obtenir des labels de qualité suisses (Suisse garantie) ou de la région genevoise (Genève Région-Terre Avenir), pour autant qu’ils respectent les normes suisses et les cahiers des charges correspondants. Les produits transformés à Genève à partir de matières premières issues de la zone franche (vin, desserts lactés, fromages) sont quant à eux reconnus comme des produits suisses. Le vin bénéficie même d’une appellation d’origine contrôlée.

Des emplois en péril

La démarche des deux députés est soutenue par toute la profession agricole genevoise et de France voisine. Pierre Charvet, le directeur des Laiteries Réunies de Genève, gronde: «La moitié de notre approvisionnement annuel en lait, soit 23 millions de kilos, vient de Haute-Savoie et du Pays de Gex. Sans le label Swissness pour les zones franches, on ne pourra plus satisfaire la demande des consommateurs genevois et les Laiteries Réunies mettront la clé sous la porte avec une perte de 400 emplois.» Le Conseil d’Etat genevois est intervenu auprès du conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann «afin de s’assurer de la pérennité du statut de ces produits de la zone franche et que soit préservée la très longue tradition agricole transfrontalière».

«On bouge de tous les côtés, assure Luc Barthassat, le conseiller d’Etat chargé de l’agriculture. J’ai interpellé Didier Burkhalter pour insister sur la prise en compte de cette spécificité historique, demandant même à ce dernier de convoquer la Commission permanente franco-suisse des zones franches. Cette situation est tellement spécifique qu’elle est mal comprise par le reste de la Suisse. Il faut donc continuer à maintenir la pression.»