Publié dimanche 27 septembre 2009 à 12:43

Le projet sur lequel les Suisses se prononcent prévoit non seulement une augmentation de la TVA durant sept ans, mais également la création d’un fonds de compensation spécifique à l’assurance invalidité. Aujourd’hui, faute d’une autonomie financière, l’assurance invalidité, dont la dette colossale dépasse les 13 millions de francs, ponctionne 1,4 milliard de francs par an dans les liquidités de l’AVS.

En cas de oui ce dimanche, les fonds des deux assurances seront donc séparés. Pour que celui de l’AI puisse remplir de suite sa fonction, il recevra un capital de 5 milliards de francs de l’AVS.

En cas de non, le successeur de Pascal Couchepin, Didier Burkhalter, devra proposer, d’une manière ou d’une autre, un nouveau projet visant à séparer les deux assurances. Tout en assurant à l’AI de nouvelles ressources, afin que son fonds ne se retrouve pas trop vite à sec…

Et ensuite? Afin de trouver une solution à plus long terme pour l’assurance invalidité – le parlement a prié le Conseil fédéral de préparer une sixième révision de l’assurance jusqu’à la fin de l’année 2010.

Pour l’heure, Pascal Couchepin a envoyé, en juin dernier, un premier volet en consultation, pour une économie de 550 millions de francs par an. Ce paquet, qui pourrait entrer en vigueur au plus tôt en 2012, prévoit notamment un tour de vis des rentes en cours. Le projet risque d’enflammer le parlement, car il vise à réduire, voire à supprimer, les prestations pour les assurés présentant des pathologies ne répondant pas à des «critères objectifs» (telles qu’une fibromyalgie ou des troubles somatoformes douloureux). En parallèle, ce premier volet veut encourager les rentiers à suivre une réadaptation, en leur permettant de réactiver plus facilement, le cas échéant, la prestation perdue. Avec ces deux propositions, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) compte réduire le nombre de rentes actuelles, qui s’élève à 250 000, de 5%, soit d’environ 12 500 unités, entre 2012 et 2018.

Enfin, Didier Burkhalter dispose d’un an pour présenter le second volet de la sixième révision, lui aussi pour des économies de l’ordre du demi-milliard de francs. La partie ne sera pas aisée. Ce second paquet, plus lourd socialement, devra être axé sur une nouvelle réduction des dépenses…