Aide aux médias: les Etats s'opposent au Conseil fédéral

La Commission des transports et des télécommunications (CTT) du Conseil des Etats désavoue le Conseil fédéral. Alors que ce dernier avait renoncé à accorder une aide d’urgence aux médias, elle décide d’un paquet de 60 à 70 millions de francs en approuvant à une large majorité deux motions de commission.

Le 1er avril dernier, le gouvernement avait été très sec dans son refus. Pour ne pas créer de précédent en accordant un soutien à fonds perdus à un secteur précis de l’économie, il avait conseillé aux médias de solliciter l’aide prévue pour toutes les entreprises, à commencer par la compensation du chômage partiel. Le paquet ficelé par Simonetta Sommaruga, la cheffe du Département de l’environnement,  des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), n’avait pas été approuvé par ses collègues. Il portait sur une aide d’environ 80 millions de francs : 40 millions pour la presse écrite et 40 millions pour les radios et télévisions régionales privées. Le Conseil fédéral était ainsi resté sourd à l’appel au secours des éditeurs, qui ont estimé qu’ils pourraient perdre jusqu’à 400 millions de francs en recettes publicitaires cette année.

Le signal fort des sénateurs

Tout autre son de cloche en ce jeudi 23 avril à la CTT du Conseil des Etats. Les commissaires sont entrés en matière et ont adopté deux motions. «Nous avons admis l’urgence d’une aide transitoire», déclare la Verte genevoise Lisa Mazzone». «C’est la reconnaissance d’un travail d’information indispensable dans une démocratie directe comme la nôtre», ajoute le PLR vaudois Olivier Français.

La CTT n’a pas été insensible à la situation très paradoxale des médias. En cette période de crise du coronavirus, ceux-ci affichent des taux d’audience records malgré une chute dramatique de leurs revenus. Dans une première motion, la commission charge le Conseil fédéral de «prendre des mesures immédiates» en attendant que le parlement puisse se prononcer – probablement cet automne - sur un soutien structurel à plus long terme. En bénéficieront l’agence Keystone-ATS pour un montant non chiffré, les journaux locaux et régionaux desservis par la Poste pour un montant de 25 millions et les autres quotidiens pour 10 millions de francs. Lors de leur discussion, les commissaires ont conditionné leur aide au renoncement par les éditeurs au versement de tout dividende à leurs actionnaires, mais cela pour l’année 2020, et non pour 2019 déjà.

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Dans une deuxième motion adoptée à l’unanimité, la CTT propose de débloquer un montant de 30 millions de francs supplémentaires pour les radios et télévisions privées par rapport à 2019. Celui-ci sera puisé dans les réserves de la redevance radio-TV qui ont été constituées pour parer le risque de fluctuation, des réserves qui s’élèvent à quelque 60 millions de francs actuellement. Lundi 27 avril, ce sera à la CTT du Conseil national de se prononcer à ce sujet, avant que les deux Chambres ne statuent définitivement lors de leur session spéciale qui débute le 4 mai.