Le ton se durcit entre les cantons et Christoph Blocher dans l'épineux dossier de la politique d'asile. Réunis à Neuchâtel jeudi et vendredi, les membres de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) ont estimé que le chef du Département fédéral de justice et police «ne se rend pas compte» des problèmes qui existent sur le terrain.

Vendredi matin, Christoph Blocher a fait le point sur la politique d'asile en Suisse, évoquant notamment dans son discours la diminution des demandes, en particulier ces deux derniers mois. Quelques heures plus tard, la conseillère d'Etat fribourgeoise Ruth Lüthi, présidente de la conférence, et son homologue neuchâteloise Sylvie Perrinjaquet ont tenu conférence de presse. Sans surprise, elles ont été très souvent en décalage avec les positions du conseiller fédéral.

Les deux femmes ont commencé par transmettre un vœu exprimé par les 21 ministres présents à Neuchâtel. «Nous souhaitons désormais être intégrés dans toutes les discussions relatives à l'asile, a souligné Ruth Lüthi. Jusqu'ici, en effet, le Conseil fédéral a collaboré avec la Conférence des directeurs de justice et police. Monsieur Blocher n'a pas réalisé que, dans 23 cantons (ndlr: Berne, Neuchâtel et Vaud font exception à la règle), ce sont les directeurs des Affaires sociales qui s'occupent de l'asile.»

Après cette mise au point, la socialiste fribourgeoise a détaillé les deux propositions que la CDAS a soumises au Conseil fédéral. La première demande à la Confédération de prendre en charge les coûts induits par la suppression de l'aide sociale pour les requérants dont la demande d'asile a fait l'objet d'une décision de non-entrée en matière (NEM).

Les cantons jugent en effet que le forfait de 600 francs qui leur est versé pour chaque cas est insuffisant. «Avec l'arrivée des premiers froids, de plus en plus de NEM demandent l'aide d'urgence», considère Ruth Lüthi. La conseillère d'Etat fribourgeoise a rappelé à ce propos que, si les forces de police font leur possible, cela ne suffit pas: les cantons doivent ainsi faire appel à des agences de sécurité afin d'éviter que des personnes qui ont été déboutées ne tentent de se réinstaller dans les centres d'accueil. «A Fribourg, cela nous coûte 500 000 francs», a estimé Ruth Lüthi.

La deuxième proposition de la CDAS a trait au projet du Conseil fédéral d'élargir la suppression de l'aide sociale à tous les requérants déboutés. Cette mesure, qui augmenterait de manière substantielle le nombre de recours à l'aide d'urgence, ne reçoit pas l'aval des représentants des cantons. «Toute décision dans ce sens doit être suspendue tant que nous ne disposons pas de monitoring fiable et d'une base juridique claire», ont demandé les membres de la CDAS dans leur communiqué de presse.

Depuis les décisions contradictoires des tribunaux administratifs bernois et soleurois, le flou plane en effet sur l'octroi de l'aide d'urgence pour les requérants déboutés qui refusent de coopérer (LT du 19.11.2004). La question est désormais de savoir si cette aide – fondée sur l'article 12 de la Constitution, qui garantit à chacun de recevoir des prestations minimales – peut être assortie de conditions. Sans se prononcer sur le fond, Ruth Lüthi a souligné la nécessité d'attendre une jurisprudence du Tribunal fédéral en la matière.

Selon Ruth Lüthi, Christoph Blocher «a pris bonne note» des doléances des directrices et directeurs cantonaux des Affaires sociales. Mais rien ne dit qu'elles seront prises en compte. «Si cela ne devait pas être le cas, nous ne resterions pas inactifs», a laissé entendre Sylvie Perrinjaquet, prête à se lancer dans un bras de fer avec le Conseil fédéral. Bras de fer qui pourrait déboucher de son propre aveu sur un référendum des cantons.