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Aide sociale: les permis B sans travail sont sous la loupe du canton

Les personnes sans emploi et à l’aide sociale représentent la catégorie la plus exposée à un non-renouvellement de leur permis de séjour

La libre circulation n’est pas menacée

«La Suisse accueille les gens pour autant qu’ils subsistent à leurs besoins ou qu’ils soient pris en charge par leur famille», résume Laure Faessler, coordinatrice du Centre de contact Suisses-immigrés (CCSI).

Tel est en effet l’esprit de la loi sur les étrangers, qui stipule que le fait d’être à l’aide sociale peut constituer un motif de résiliation du permis.

Les plus fragiles visés

«Dans les faits, nombre de personnes qui reçoivent cette lettre de l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) sont des personnes au bénéfice de permis B non communautaires. Elles ne sont pas incluses dans l’accord sur la libre circulation des personnes avec la Suisse», explique Eva Kiss, du CCSI.

L’OCPM écrirait donc d’abord aux personnes les plus fragiles, le renouvellement de ces permis de séjour s’effectuant sur une base annuelle, contre cinq ans pour un permis B «européen». «Ce sont par exemple des gens qui viennent d’Amérique du Sud, des Philippines, de Bosnie ou de Croatie, ce pays que la Suisse n’a pas encore inclus dans l’accord sur la libre circulation des personnes», détaille la responsable des permis de séjours au CCSI. Au-delà de quinze ans de séjour, les permis C sont en revanche «inattaquables».

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