Aide au suicide: les médecins contestent les nouvelles directives

L’Académie suisse des sciences médicales (ASSM) a rendu publiques ses directives attendues sur la fin de vie, à l’issue d’une consultation de plusieurs mois. Cet organe, chargé entre autres de clarifier les questions éthiques en lien avec le progrès médical, consacre un chapitre à l’aide au suicide. Objectif: encourager la discussion entre patients et médecins sur la mort, et donner un cadre éthique aux professionnels lorsqu’un patient évoque le souhait de mettre fin à ses jours. «Nous souhaitons lever le tabou qui entoure encore cette question», souligne Christian Kind, président de la sous-commission responsable de l’élaboration des directives.

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Abandon du critère de fin de vie imminente

Ces nouvelles directives ont été largement approuvées le 17 mai par le sénat de l’ASSM avec 41 oui, une voix contre et deux abstentions. Dans les grandes lignes, l’ASSM admet l’assistance au suicide, à condition qu’elle remplisse un certain nombre de critères. La personne doit être capable de discernement et exprimer un désir de suicide «réfléchi et persistant, qui ne résulte pas d’une pression extérieure» – deux conditions qui doivent faire l’objet d’une vérification par une tierce personne. Le désir du patient doit être «compréhensible, compte tenu de ses antécédents et après des entretiens répétés» avec le médecin. Enfin, l’individu doit souffrir d’une maladie ou de limitations entraînant «des souffrances insupportables», pour lesquelles toute autre option, médicale ou non, a échoué.

Un tournant en 2004

C’est le principal changement par rapport aux directives précédentes, qui n’admettaient l’aide au suicide qu’en cas de maladie mortelle, lorsque la fin de vie s’approchait. Ce n’est pas la première fois que la commission centrale d’éthique de l’organisation revoit ses recommandations. Longtemps, l’ASSM a considéré que l’aide au suicide ne faisait pas partie de l’activité médicale.

Elle opère un tournant en 2004: l’assistance vers la mort est toujours considérée comme «contraire aux buts de la médecine», mais elle est autorisée en tant que choix personnel et moral du soignant. Désormais, l’ASSM laisse le soin aux médecins de décider eux-mêmes si «cette assistance est conforme aux objectifs de la médecine ou non». Tout en précisant que ce dernier doit être convaincu d’agir «pour le bien du patient».

«On laisse trop de place à une zone d’ombre»

Les nouvelles directives de l’ASSM suscitent de vives critiques de la part du comité directeur de la Fédération des médecins suisses (FMH), la plus importante organisation de médecins dans le pays, avec plus de 40 000 membres. «Ces nouvelles directives font fausse route», réagit Michel Matter, vice-président de la FMH. Principale pierre d’achoppement: le critère de «souffrance insupportable»: «C’est particulièrement dérangeant, car on laisse trop de place à une zone d’ombre, poursuit le médecin genevois. On demande au médecin de juger si une souffrance est tolérable ou non. Or c’est un critère subjectif, contrairement à la fin de vie, qui peut être documentée de manière objective.»

La FMH possède ses propres critères déontologiques relatifs à l’aide au suicide, plus restrictifs que les nouvelles directives de l’ASSM. La fin de vie imminente du patient représente le critère «numéro un» d’une assistance vers la mort, précise Michel Matter. Dans la loi, le suicide assisté – soit le fait de fournir à une personne le moyen de se tuer – est toléré en l’absence de tout «mobile égoïste», comme le précise l’article 115 du Code pénal*. «La Suisse est sans doute le pays le plus libéral en matière de suicide. Le risque, lorsqu’on sort de la zone objective, c’est d’ouvrir l’assistance au suicide de manière massive à des patients en situation de crise, des personnes dépressives, ce qu’on appelle les fatigués de la vie. Nous souhaitons éviter un abandon du patient», ajoute le représentant de la FMH.

Ce n'est pas le dernier mot de l'organisation, puisque son organe législatif, la Chambre médicale, devra se prononcer en automne prochain sur les nouvelles directives de l’ASSM. Trois quarts de institutions de santé ou des autorités cantonales ayant pris part à la consultation ont accepté les nouvelles directives de l'ASSM, relève Christian Kind, dont la Société Suisse de psychiatrie et psychothérapie. 

Les nombre d'accompagnements vers la mort effectués par l'organisation Exit Suisse romande est passé de 17 cas en 2001 à 286 en 2017. En hausse constante depuis 2008, la pratique reste toutefois minoritaire: en 2014, l'Office fédéral de la statistique enregistrait 742 cas dans l'ensemble du pays, soit 1,2% de l'ensemble des décès. L'aide au suicide n'en est pas moins source de vifs débats. En 2014, l'ASSM avait publié un sondage révélateur de l’ambivalence du corps médical sur la question. Trois quarts des 1300 professionnels interrogés estimaient «défendable» que des médecins puissent fournir une assistance au suicide. Mais seuls une minorité d’entre eux se déclaraient prêts à accompagner eux-mêmes un patient jusqu’à la mort.

* Art. 115 du Code pénal: «Celui qui, poussé par un mobile égoïste, aura incité une personne au suicide, ou lui aura prêté assistance en vue du suicide, sera, si le suicide a été consommé ou tenté, puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.»

Dans notre nouveau podcast: Gabriela, accompagnatrice de fin de vie.