Après l’euphorie du Conseil national, le retour au calme. Mercredi, le Conseil des Etats a ramené à des proportions «raisonnables» les sommes prévues pour soutenir l’économie durant la pandémie. Il a biffé les 9 milliards supplémentaires que la Chambre du peuple avait approuvés  lundi soir. Les sénatrices et sénateurs ont ainsi entendu l’appel du gardien de la bourse fédérale, Ueli Maurer, qui les a invités à faire preuve de leur «flegme» légendaire.

Notre chronique du débat de lundi sur la loi covid

En fait, résume le président de la Commission de l’économie et des redevances (CER-E), Christian Levrat (PS/FR), ce que le Conseil national a décidé était un changement d’approche: «Il s’est mis dans une logique d’indemnisation intégrale des dommages causés aux entreprises par la pandémie. De notre côté, nous estimons que la loi Covid-19 doit principalement viser à compenser les pertes de ce que nous considérons comme des cas de rigueur, sans compliquer ni retarder la mise en œuvre des versements par les cantons.»

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Le Conseil des Etats a ainsi maintenu ses positions initiales. Pour être considérée comme un «cas de rigueur», une entreprise devra faire valoir une perte de chiffre d’affaires d’au moins 40% et non de 25% comme l’avait souhaité le Conseil national. Les aides seront destinées aux entreprises créées avant le 1er octobre 2020; le Conseil national avait renoncé à fixer un tel délai dans la loi. La Chambre des cantons refuse aussi de verser des contributions à fonds perdu aux entreprises fermées sur ordre des autorités, ou dont l’activité a été sérieusement restreinte, pouvant aller jusqu’à 30% du chiffre d’affaires. Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 5 millions de francs et qui réalisent un bénéfice après avoir reçu une contribution à fonds perdu, le Conseil des Etats a opté pour un nouveau modèle de restitution.

Aussi pour les intermittents

Enfin, pas question d’ajouter une enveloppe de 350 millions pour soutenir les grandes foires saisonnières, fêtes de lutte, semaines musicales, grandes manifestations industrielles. «Le problème est réel. Mais la solution proposée par le Conseil national ne précise pas suffisamment qui seraient les bénéficiaires de ces soutiens. Il faudrait plutôt se demander si la Confédération ne devrait pas réfléchir à un système subsidiaire d’assurance», argumente Christian Levrat. Globalement, le Conseil des Etats n’a pas voulu imposer aux cantons de nouvelles cautèles qui compliqueraient et retarderaient le versement des indemnités, qui a déjà pris beaucoup de retard. Christian Levrat signale que 20 000 des 35 000 demandes ont fait l’objet d’une décision.

Le Conseil des Etats a néanmoins accepté d’étendre aux intermittents du spectacle le droit à une indemnisation pour perte de revenu. Ainsi remodelé, le mécanisme des aides pour les «cas de rigueur» retrouve l’enveloppe financière proposée par le Conseil fédéral, à savoir 10 milliards de francs, dont 8,2 à charge de la Confédération et 1,8 financé par les cantons. S’ajoutent cependant 3 milliards pour financer l’extension des tests covid. Le dossier repart au Conseil national.