Les bars et restaurants devront fermer leurs portes à 23 heures et la clientèle des établissements publics se raréfie. Faut-il de nouvelles mesures de soutien pour les commerçants qui ont de la peine à maintenir leur affaire à flot et devront mettre une partie de leur personnel au chômage partiel? Le Conseil fédéral s’appuie pour l’instant sur les instruments mis en vigueur ce printemps, répond le ministre de l’Economie Guy Parmelin.

Le Conseil fédéral a débloqué différents types d’aide. L’accès aux prêts-relais – en principe remboursables – a été fermé le 31 juillet. Des 40 milliards théoriquement mis à disposition, 16,9 ont été utilisés. Un projet de loi, dont le Conseil national débat vendredi, devrait redonner vie à ces cautionnements solidaires et les ancrer dans le droit ordinaire.

Lire aussi: Les restaurants sont «au bord du gouffre»

Les autres mesures sont toujours en vigueur. Elles sont désormais ancrées dans la loi Covid-19, qui a pris le relais des ordonnances promulguées dans le cadre du droit d’urgence. Les indemnités pour réduction de l’horaire de travail (RHT) pourront être versées pendant dix-huit mois (au lieu de douze) et sont désormais accessibles aux travailleurs sur appel au bénéfice d’un contrat de durée indéterminée.

Pour le chômage partiel

Comme l’a dit mardi déjà Boris Zürcher, membre de la direction du Seco, cet instrument est notamment destiné aux bars et restaurants contraints par ordre des autorités de raccourcir leurs horaires d’exploitation et de réduire leurs capacités d’accueil. Pour les mesures de RHT, le parlement a libéré 14,2 milliards supplémentaires pour l’année en cours. Selon Boris Zürcher, entre 12 et 12,5 milliards auront été dépensés d’ici à fin décembre.

L’accès élargi aux allocations pour perte de gain (APG) a aussi été confirmé dans le cadre de la loi Covid-19, avec effet rétroactif au 17 septembre, date de l’échéance de la validité de l’ordonnance urgente adoptée ce printemps. Les indépendants et les petits patrons salariés de leur propre entreprise peuvent en bénéficier. Des 5,3 milliards ajoutés au budget 2020, un peu plus de 3 milliards devraient être dépensés cette année, estime le directeur de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), Stéphane Rossini.

Grande incertitude budgétaire

Le Conseil fédéral examine la possibilité de mesures supplémentaires pour les cas de rigueur, ces entreprises ou indépendants particulièrement touchés par la crise sanitaire. Il s’agit du secteur événementiel, des forains et de la branche du voyage et du tourisme. Le Conseil fédéral mettra mercredi prochain un projet en consultation accélérée auprès des partenaires sociaux et des cantons. Ce soutien fédéral complétera les aides débloquées par les cantons pour soutenir ces acteurs économiques et devrait entrer en vigueur le 1er janvier. Le PS exige des mesures immédiates.

Lire encore:  Le casse-tête des amendes Covid-19 examiné au niveau suisse

La violence de la deuxième vague pèsera sur le budget de la Confédération. La projection effectuée à fin septembre fait état d’un déficit de 20 milliards de francs, dont 18,1 sont dus aux dépenses liées à la pandémie, pour l’année 2020. Elle laissait entrevoir une légère amélioration de la situation économique. Mais le coronavirus a anéanti ce soupçon d’optimisme. Les estimations budgétaires restent entourées d’une «grande incertitude», a reconnu mercredi le Département des finances.