La situation économique se détériore rapidement. A une vitesse telle que le besoin d’aides urgentes pour des entrepreneurs se trouvant dans l’incapacité d’exercer leur activité professionnelle se fait de plus en plus sentir. Or, les cantons et la Confédération sont en train de se renvoyer la balle.

Lire aussi: Aides examinées en Suisse pour les cas les plus durs

En septembre, le parlement a validé la loi Covid-19, qui ancre dans le droit ordinaire les mesures de soutien votées par voie d’urgence dans le courant du printemps. Il en a ajouté une: elle est destinée à ceux qu’on appelle des «cas de rigueur», c’est-à-dire des entreprises ou des commerces qui se retrouvent quasiment sans ressources à cause de la propagation du virus.

Lire également: Rudolf Minsch: «Le plus important dans cette nouvelle phase, c’est de ne pas surréagir»

La restauration attend un soutien urgent

Le parlement a cité quatre catégories de bénéficiaires potentiels: l’événementiel, les forains, la branche du voyage et le tourisme. Les décisions prises par les cantons romands de fermer les cafés et les restaurants – ce sera aussi le cas en Valais dès vendredi soir, a décidé mercredi le Conseil d’Etat – élargissent le cercle des destinataires de cette aide. Et les cantons attendent de la Confédération qu’elle fasse rapidement usage de cet instrument. La branche de la restauration et de l’hôtellerie a elle aussi souligné la nécessité d’actionner ce levier sans attendre.

Mais ce que le Conseil fédéral a présenté mercredi ne répond pas entièrement aux attentes des cantons et des branches concernées. Le gouvernement a certes accepté d’emprunter la voie rapide pour mettre ces aides sous toit: il a lancé une consultation accélérée qui ne dure que dix jours et prévoit de les mettre en vigueur le 1er décembre.

Lire encore: Pression croissante sur Guy Parmelin

Ueli Maurer: «400 millions? Ce ne sera qu’un acompte»

Mais les désaccords risquent d’être nombreux. Le projet d’ordonnance reprend les critères fixés par le parlement. Pour bénéficier de ce soutien exceptionnel, l’entreprise devait être saine avant la crise sanitaire et avoir perdu durant celle-ci au moins 40% de son chiffre d’affaires. Celles qui ont déjà reçu de l’argent de la Confédération dans le cadre des mesures sportives ou culturelles sont exclues du dispositif. L’aide fédérale doit en outre être cofinancée à parts égales par la Confédération et le canton concerné.

Lire également: Des centaines de millions pour compenser les huis clos

Elle peut se faire sous différentes formes: cautionnements, garanties, prêts ou contributions à fonds perdu. Pour les trois premières catégories, le plafond est fixé à 25% du chiffre d’affaires 2019 et à 10 millions par entreprise. Quant au versement à fonds perdu, il ne doit pas dépasser 10% du chiffre d’affaires et 500 000 francs par entreprise, dont la moitié à charge de la Confédération.

«Sur la base d’une extrapolation des premiers besoins exprimés par certains cantons, la contribution de la Confédération est plafonnée à 200 millions. Il faut donc que les cantons engagent une somme identique. Mais ces 400 millions risquent de se révéler insuffisants. Ce montant risque de n’être qu’un acompte», commente le chef du Département fédéral des finances (DFF), Ueli Maurer, chargé de ce dossier.

Qu’est-ce qu’un «cas de rigueur»?

Il avertit: «Plusieurs questions restent ouvertes.» Premier point à clarifier: la définition des «cas de rigueur», qui incombe aux cantons. Or, les différentes expériences menées depuis que ces derniers ont repris la main sur la gestion de la crise montrent que les définitions risquent fort de varier d’un endroit à l’autre. Ainsi, le canton de Genève, le seul à avoir aussi décidé de fermer les commerces jugés non essentiels, a promulgué des projets de loi qui ajoutent l’hôtellerie et le transport de personnes à la liste définie par le parlement. Mais d’autres cantons n’ont encore rien entrepris.

Lire finalement: Submergé par les cas de Covid-19, Genève proclame l’état de nécessité

Deuxième point: la répartition des charges. Pour Ueli Maurer, le partage à 50% entre la Confédération et les cantons doit être rediscuté, car ces derniers ont des besoins et des capacités de soutien très différents les uns des autres. Ueli Maurer ne voit pas pourquoi on ferait appel à l’argent des contribuables de tout le pays pour résoudre certains «cas de rigueur» spécifiques ou locaux. Il lâche une petite pique en direction de Genève: «Ce canton a les moyens de résoudre ses problèmes lui-même», dit-il.

Troisièmement, les critères, en particulier celui de la perte de chiffre d’affaires pendant la crise, doivent aussi être réexaminés. Selon les résultats de la consultation accélérée, le Conseil fédéral proposera de modifier la loi Covid-19 par voie d’urgence lors de la session de décembre.

Clé de répartition remise en question

Sophie Michaud Gigon (Verts/VD), qui suit ce dossier de près, est satisfaite du calendrier proposé par le Conseil fédéral. «Il est positif que ces aides soient disponibles avant la fin de l’année», commente-t-elle, en regrettant que la Confédération n’ait pas agi plus tôt. Elle estime néanmoins que c’est la Confédération et non les cantons qui doit piloter cette aide et, comme le vice-président du PS, Samuel Bendahan, elle juge le montant de deux fois 200 millions très insuffisant. Elle parle d’un «emplâtre sur une jambe de bois».

Par ailleurs, elle ne comprend pas la clé de répartition choisie. Comme l’explique Ueli Maurer, la Confédération propose de partager ses 200 millions en fonction du PIB cantonal et de la population. Cela donne 40 millions pour Zurich, 24 pour Berne, 17,5 pour Vaud, 13,5 pour Genève, 6 pour Fribourg et le Valais, 4,5 pour Neuchâtel et 1,5 pour le Jura. «Pour le bassin lémanique, qui est le deuxième pôle économique du pays et qui est très touché par la crise, ce n’est pas énorme», déplore-t-elle. D’autres critiques émergeront d’ici au 13 novembre, délai fixé pour la consultation accélérée.

Mercredi, le Conseil fédéral a par ailleurs confirmé la prolongation jusqu’en juin 2021 des allocations pour perte de gain pour les indépendants et les patrons salariés de leur entreprise, avec effet rétroactif au 17 septembre. Il examine d’éventuelles mesures complémentaires dans le domaine du chômage partiel. Et il a décidé que 2500 militaires au maximum seraient mis à la disposition des services sanitaires.