Santé

Alain Berset corrige les factures des médecins

Le Conseil fédéral mise sur une économie de 700 millions de francs suisses par an dans le cadre de la révision de Tarmed

700 millions de francs d’économies par an sur les factures médicales. Tel est le résultat auquel est parvenu l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) dans le cadre de la révision de la structure tarifaire Tarmed. Ces dernières années, les progrès techniques ont révolutionné de nombreuses interventions, explique le conseiller fédéral Alain Berset, venu présenter son projet mercredi à la presse. Un projet qui vise également à réduire les fausses incitations et à améliorer la transparence.

Conçu dans les années 90 et comprenant quelque 4500 lignes tarifaires, Tarmed est effectivement dépassé, un constat partagé par tous les acteurs de la santé. Parce que les technologies simplifient et raccourcissent certaines interventions. Ou parce que les coûts de ces technologies baissent. Des disciplines comme l’ophtalmologie, la radiologie, la radiothérapie, la gastroentérologie, la chirurgie ambulatoire, la dermatologie ou encore la chirurgie plastique sont spécialement concernées.

Un exemple concret: les opérations de la cataracte. Grâce au laser, la durée de l’opération a été réduite de moitié. Le remboursement de cet acte par l’assurance-maladie doit par conséquent être revu à la baisse. Une autre mesure concerne la radiologie. Le spécialiste en radiologie n’étant pas présent au moment de l’examen, il ne pourra plus facturer son temps de travail à ce moment-là puisqu’il effectue une autre tâche.

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Des minutes qui comptent

Une prestation médicale commune à toutes les disciplines a été scrutée de près par l’OFSP: l’étude du dossier en l’absence du patient. Cette ligne tarifaire est fréquemment utilisée, avec un risque d’abus car les contrôles par les assureurs ou les patients sont difficiles pour ne pas dire impossibles. Les médecins devront dorénavant davantage justifier cette ligne de facturation et les montants qui y sont affectés seront plafonnés.

Coup de frein également pour les prises en charge en urgence. Etant donné que certains centres ou cabinets en font une spécificité, ils ne pourront plus ajouter cette prestation sur leur facture, contrairement à un médecin qui accepte un cas d’urgence dans son emploi du temps. Autre exemple de restriction: les cabinets ne pourront plus facturer un supplément de 10% sur le matériel à usage courant et sur les implants, pourcentage qui sert actuellement à compenser les frais logistiques (commande, stockage, contrôle…).

Autre grande nouveauté: la durée de la formation postgrade des médecins ne sera plus prise en compte dans la tarification. Ce qui signifie que spécialistes et généralistes seront dorénavant logés à la même enseigne.

Ce n’est pas de gaieté de coeur qu’Alain Berset et ses services ont travaillé sur cette nouvelle grille tarifaire. Cette tâche est de la compétence des prestataires de services, soit les médecins, assureurs et hôpitaux. Or, ces derniers, après sept ans de travaux, ne sont pas parvenus à s’entendre pour présenter un projet commun, acceptable et dans les délais.

«Le Conseil fédéral fait valoir sa compétence subsidiaire pour éviter un vide», explique le ministre. Ses propositions sont en consultation pendant trois mois pour que la nouvelle grille tarifaire puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2018. A plus long terme, Alain Berset affirme qu’il n’est pas question de se substituer aux partenaires tarifaires. Il espère toujours qu’ils puissent s’entendre. «Mais devoir attendre sept ans pour constater qu’il n’y a pas d’accord, qu’il ne se passe rien alors qu’il s’agit d’un domaine qui évolue très vite, ça ne va pas!», tonne le conseiller fédéral.

En ordre dispersé

Ces mots à peine prononcés, les concernés ont réagi en ordre dispersé. L’association H +, représentant les hôpitaux, a immédiatement relevé que le projet allait creuser le déficit des hôpitaux et des cliniques, qui pratiquent toujours plus d’actes en ambulatoire. H + regrette également que l’occasion n’ait pas été saisie pour revaloriser certains domaines, comme la pédiatrie et les urgences. La FMH, organisation faîtière des médecins, rappelle qu’elle compte présenter son propre projet de révision globale, en juin 2018. Les assureurs regroupés sous la bannière de Santésuisse, tout en saluant l’intervention d’Alain Berset, estiment que le système doit être modifié. Ils souhaitent introduire des forfaits, afin d’éviter que le corps médical augmente le volume de ses prestations pour atténuer les effets des baisses tarifaires.

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