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Alain Berset défait par le lobby des caisses

Le Conseil des Etats refuse de séparer l’assurance de base et les complémentaires. Une situation qui prétérite la libre concurrence, selon le ministre de la Santé socialiste

Le ministre de la Santé Alain Berset. — © Keystone
Le ministre de la Santé Alain Berset. — © Keystone

Alain Berset défait par le lobby des caisses

Assurance maladie Les Etats refusent de séparer la base et les complémentaires

Une situation qui prétérite la libre concurrence, selon le socialiste

C’est la chronique d’un échec annoncé. Le Conseil des Etats a refusé lundi par 24 voix contre 17 d’entrer en matière sur une séparation stricte de l’assurance obligatoire des soins (AOS) et des assurances complémentaires. Le Conseil national doit encore se prononcer cet été, mais les carottes semblent déjà cuites, comme le reconnaît la présidente de la Commission santé de la chambre des cantons (CSSS-E), Liliane Maury-Pasquier (PS/GE): «Je suis optimiste de nature, mais dans ce cas précis, je n’ai pas beaucoup d’espoir. Avec le refus de la caisse publique, en septembre 2014, il n’y a pas la même pression pour améliorer la transparence de l’assurance maladie.»

A quelques exceptions près, comme la libérale-radicale argovienne Christine Egerszegi, le camp bourgeois refuse l’idée de la construction «d’une muraille de Chine» entre l’AOS et les assurances complémentaires. Comme l’a rappelé le rapporteur de la CSSS-E Urs Schwaller (PDC/FR), 14 caisses sont actives à la fois dans l’assurance de base et les assurances complémentaires en utilisant une seule structure juridique. Du coup, elles utilisent «le même personnel, le même système informatique et les mêmes locaux, ce qui permet de réduire les frais administratifs.»

«En cas de séparation stricte des deux activités, il faudrait mettre en place deux organisations indépendantes, juge le sénateur, par ailleurs membre du comité du Groupe Mutuel. Les frais administratifs passeraient de 5% de la facture de l’AOS, comme c’est le cas aujourd’hui, à 7 ou 8%, soit un surcoût de 300 à 400 millions de francs. Je trouve étrange que la gauche défende un tel projet alors qu’elle prétendait vouloir baisser la facture à la charge de l’AOS avec la caisse publique.» A gauche, on estime que seule une séparation stricte entre base et complémentaire permettrait «d’éviter les financements transversaux». Liliane Maury-Pasquier doute ainsi que la nouvelle loi sur la surveillance de l’assurance maladie, acceptée par le parlement en septembre 2014, suffise pour contrôler efficacement les flux financiers entre les deux domaines. «C’est un progrès, mais ça ne règle pas tout, juge la Genevoise. Le parlement a décidé de sortir du projet la surveillance au sein des groupes. Cela a affaibli la loi. Il faudra peut-être y revenir.»

Liliane Maury-Pasquier insiste sur «le problème posé par la circulation de données médicales entre l’AOS et les complémentaires», ce qui permet aux caisses «de chasser les bons risques», les assurés jeunes et en bonne santé qui consomment peu de soins. Elle rappelle que ce constat avait poussé le ministre de la Santé Alain Berset à proposer en février 2013 de séparer les deux activités dans le cadre du contre-projet à l’initiative «Pour une caisse publique d’assurance maladie» – un texte finalement retiré par le Conseil fédéral au vu de l’accueil glacial reçu lors de la consultation.

Le contre-projet à l’initiative comprenait également une proposition d’affinage de la compensation des risques – soit un élargissement des critères de morbidité pour décourager la chasse aux bons risques. Les deux éléments ont été repris par Alain Berset dans le cadre d’une révision partielle de la loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal). Accepté à une large majorité par le parlement, le premier étage de la fusée, l’affinage de la sélection des risques, est entré en vigueur au début de l’année.

Alain Berset a rappelé aux sénateurs que la séparation entre l’AOS et les assurances complémentaires constituait un élément important de la stratégie du Conseil fédéral pour donner plus de transparence à l’assurance maladie. Il a insisté sur «l’importance de la concurrence dans ce domaine», rappelée par le refus de la caisse publique. Mais aussi sur la nécessité de donner les mêmes chances à tous les acteurs afin d’avoir «un ensemble cohérent».

Selon le chef du Département de l’intérieur, ce n’est pas le cas aujourd’hui. Il estime que les 14 assureurs actifs sur les deux tableaux avec une seule entité juridique disposent d’un avantage concurrentiel. Cela concerne une minorité d’assureurs: les compagnies concernées regroupent 1,1 million d’assurés, soit 15% de la population. Au total, 80% des assurés suisses disposent d’une assurance complémentaire. Dans 80% des cas, ils choisissent le même assureur que pour l’AOS, que celui-ci dispose d’une ou de deux structures juridiques.

Pour Urs Schwaller, le refus de la séparation entre l’assurance de base et les complémentaires doit permettre d’aborder enfin les vraies questions. «Depuis deux ans, on ne parle que d’organisation. Il faut maintenant s’attaquer aux coûts de la santé, qui représentent 95% de la charge de l’AOS. L’offre de soins est trop importante, on le sait. C’est ça qu’il faut restructurer.»

«Il faut s’attaquer

aux coûts de la santé, qui représentent 95% de la charge de l’assurance de base»