Alain Berset se lance dans une «petite» révision de l’AI

Social Après l’échec de la dernière révision, le ministre sait limiter ses ambitions

L’échec de la dernière révision de l’assurance invalidité, en juin 2013, ne doit pas empêcher d’en améliorer l’efficacité. Même si le ministre des Affaires sociales, Alain Berset, est plutôt adepte des approches globales, il ne dédaigne pas de reprendre la vieille tactique du salami.

Mercredi, le Conseil fédéral a donc adopté les grandes lignes directrices de la prochaine réforme et prié le ministre de lui soumettre un projet d’ici à l’automne. Ce sera de toute évidence un plan moins ambitieux et mieux ciblé que la révision 6b. Celle-ci avait échoué devant le parlement à l’été 2013 en raison de l’opposition conjuguée de l’UDC et du PS sur le taux d’invalidité nécessaire (70 ou 80%) pour une rente entière et sur les mesures destinées à lutter contre les abus.

Réformes réussies

Les dernières réformes de l’AI, qui visaient la réadaptation professionnelle plutôt que la rente à vie, ont porté leurs fruits, constate Alain Berset. De 2003 à 2013, le nombre de nouvelles rentes a été divisé par deux, passant de 27 000 à 13 000 par année, alors que le replacement sur le marché du travail augmentait notablement: 17 500 personnes replacées en 2013 contre seulement 6000 en 2008. Toutefois, constate le ministre, l’amélioration n’a pas été constatée auprès de trois groupes de personnes: les enfants souffrant d’une infirmité congénitale ou de troubles du développement, les jeunes ayant des troubles de l’apprentissage et les adultes souffrant de maladies psychiques. Détection plus précoce, meilleure coordination, conseils suivis sur la durée devraient améliorer l’efficacité des mesures de réadaptation. La liste des infirmités congénitales, qui a plus de trente ans, doit être réactualisée.

En ce qui concerne les jeunes ayant des problèmes d’apprentissage, il s’agit d’améliorer la coordination entre employeurs, enseignants et personnel médical. Mais aussi d’adapter les rentes, plus élevées que le salaire d’un apprenti, aux conditions du marché afin d’inciter les personnes à une réadaptation plus rapide.

Alain Berset annonce qu’il reprendra de la dernière révision avortée le projet de remplacer les rentes par paliers (quart de rente, demi-rente, etc.) par une adaptation linéaire selon le taux d’occupation au pour-cent près. Cette révision, dit le ministre, n’a pas pour but d’améliorer les finances de l’AI, dont l’endettement, grâce au 0,4% de TVA jusqu’en 2017, se réduit mieux que prévu. Il faudra pourtant qu’il lève les doutes des spécialistes des assurances sociales, qui voient dans les rentes linéaires un instrument financier permettant des économies plus qu’une compensation réelle des pertes de gains.