C’est le propre d’un ministre socialiste siégeant dans un gouvernement à majorité de droite: collégialité oblige, il doit parfois défendre des positions contraires à son parti. Mardi à Berne, Alain Berset s’est donc à nouveau livré à cet exercice en présentant ses arguments contre l’initiative AVSplus, lancée par ses camarades de gauche et les syndicats, qui demande une hausse de 10% des rentes AVS. Les citoyens se prononceront le 25 septembre.

S’opposer au PS sans provoquer trop de casse: le conseiller fédéral a pu exercer cette posture à peine élu au Conseil fédéral, lorsqu’il lui a fallu porter, en 2012, le projet de réseaux de soins («Managed Care»), ficelé par son prédécesseur, alors que le Parti socialiste suisse décidait de son côté de soutenir le référendum. Il a néanmoins défendu la position officielle du Gouvernement et du Parlement «avec conviction», quitte à déplaire à certains camarades. Mais le différend a été rapidement effacé.

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Plus corsée, la votation sur une caisse publique d’assurance-maladie, en 2014. L’initiative avait été lancée par le PS, dont c’est le cheval de bataille. Portée par le conseiller d’Etat vaudois Pierre-Yves Maillard, elle a vu s’affronter les deux candidats socialistes au Conseil fédéral. Mais Alain Berset a su tirer son épingle du jeu. Dans un premier temps, il a convaincu le Conseil fédéral de proposer un contre-projet à l’initiative du PS. Il est revenu en arrière après la procédure de consultation en raison de la forte opposition, mais la manoeuvre lui a permis d’arracher un aveu important à la majorité de droite du Gouvernement, qu’il a ensuite pu utiliser durant la campagne sans trahir la collégialité: le système doit être réformé.

Un argument de taille qui a également servi le PS. Parallèlement, Alain Berset a aussi pu faire pression sur le Parlement pour qu’il mette sous toit sa loi sur la surveillance des caisses maladie.

Le rôle du calendrier

Avec AVSplus, c’est une partie encore hautement plus stratégique qui se joue. Le conseiller fédéral a un souci: les finances. «Les comptes de l’AVS sont tout juste équilibrés, a-t-il rappelé. Avec l’arrivée à la retraite de la génération des baby-boomers, il faudra s’attendre à un déficit de sept milliards dès 2030, lequel pourrait grimper à 12,5 milliards si AVSplus est acceptée». Au Parlement, Alain Berset a été encore plus clair en parlant d’un «débat de beau temps», alors que le défi est de consolider les comptes.

Mais le conseiller fédéral compte surtout utiliser la campagne pour défendre sa propre réforme. Ce qu’il a d’ailleurs fait mardi devant la presse. «Prévoyance vieillesse 2020» est entre les mains du Parlement. Le projet vise à trouver un financement durable pour les deux premiers piliers, AVS et LPP, sans introduire un âge de référence de la retraite qui irait au-delà de 65 ans et sans toucher au niveau des rentes.

Alain Berset, qui joue une grande partie de son bilan sur ce projet, a déjà convaincu le Conseil fédéral et le Conseil des Etats. Les sénateurs ont même fait un pas de plus en faveur de l’AVS en proposant d’augmenter les rentes de 70 francs pour compenser la baisse du taux de conversion du 2e pilier.  Mais le vent tourne. La commission compétente du Conseil national, qui a repris le dossier, procède à un «massacre des rentes», selon l’expression du sénateur Paul Rechsteiner (PS/SG). La droite, sortie renforcée des élections fédérales de 2015, semble en effet moins soucieuse de proposer un projet équilibré et tente d’introduire un mécanisme automatique pour augmenter l’âge de la retraite en cas d’insuffisance du fonds AVS. La perspective de la votation du 25 septembre pourrait cependant la refroidir.

Car le calendrier jouera un rôle certain dans le résultat final de toute l’opération. La votation a lieu juste avant le débat au Conseil national. La commission n’a pas encore terminé ses travaux mais si elle serre trop la vis, elle donnera des arguments aux initiants. Et si l’initiative était acceptée? Les avis divergent. Pour les initiants, la réforme pourrait malgré tout suivre son cours en tenant compte de la hausse promise par l’initiative. Avec son bonus de 70 francs, le Conseil des Etats a d’ailleurs fait une partie de chemin. Alain Berset n’est pas aussi optimiste: «les conséquences seraient massives pour le projet et ses variantes. Il faudrait corriger beaucoup de paramètres en très peu de temps étant donné qu’AVSplus devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018», explique le ministre.

Pour Alain Berset et les défenseurs d’une réforme équilibrée, l’idéal serait un résultat très serré le 25 septembre, en défaveur de l’initiative, mais que le Parlement ne pourrait ignorer lors du débat sur «Prévoyance vieillesse 2020». Le projet tel qu’il a été conçu serait alors quasi sauvé.


10% de plus pour les rentes

La votation sur AVSplus intervient dans un contexte tendu. En effet, les rentes du 2e pilier sont sous pression en raison des turbulences qui agitent les marchés financiers. La gauche et les syndicats en font un argument de taille pour défendre leur cause: renforcer le 1er pilier en augmentant de 10% les rentes AVS. Ce qui signifie qu'un retraité vivant seul recevrait en moyenne 2400 francs de plus par année et un couple 4200 francs.

Portée par les syndicats et la gauche, l'initiative estime également qu'il en va du respect de la Constitution, laquelle stipule que les rentes de l'AVS doivent couvrir les besoins vitaux d'une manière appropriée. Ce n'est plus le cas. En 2014, 200'000 personnes ont fait appel aux prestations complémentaires. 

Mais c'est la question du financement d'AVSplus qui fera débat. Cette hausse des rentes a un coût: 4 milliards de francs par an à partir de 2018. Facture qui gonflera avec la hausse prévisible du nombre de retraités. Les initiants proposent d'augmenter les cotisations des employeurs et employés de 0,4 points pour chacun. Selon le droit en vigueur, la Confédération devrait contribuer à ce financement à près d'un cinquième, ce qui représente un montant de 800 millions de francs suisses par an. Et il reste à trouver.