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Alain Berset se félicite de sa réforme de Tarmed

La décision unilatérale du Conseil fédéral d’imposer des économies au secteur de la santé a porté ses fruits en 2018. Les coûts de l’ambulatoire ont baissé de 1,1%

Il y a si peu de bonnes nouvelles dans le domaine des coûts de la santé qu’il faut les souligner lorsqu’elles se produisent. L’intervention unilatérale du Conseil fédéral, qui avait ordonné 470 millions d’économies dans les prestations ambulatoires régies par le tarif Tarmed, a porté ses fruits. En 2018, non seulement ces charges n’ont pas augmenté de 400 millions de francs comme d’habitude, mais elles ont diminué de 119 millions sur un total de 10,3 milliards. Cela ne correspond qu’à une baisse de 1,1%, mais c’est déjà beaucoup mieux que la hausse de 4,2% enregistrée dans les années 2015 à 2017.

Lorsque les partenaires tarifaires (les caisses, les médecins et les hôpitaux) n’arrivent pas à s’entendre, le Conseil fédéral peut trancher. C’est ce qu’il a fait pour l’an dernier avec cette fois davantage de succès qu’en 2014, lorsqu’il avait pris des mesures pénalisant les spécialistes pour favoriser les médecins généralistes. Les spécialistes avaient compensé les baisses de tarif en facturant davantage sur d’autres positions.

En attendant le projet Tardoc

Dans son bref communiqué, le Conseil fédéral précise qu’il n’a pas l’intention d’intervenir une nouvelle fois sur la structure tarifaire du Tarmed, dont tout le monde s’accorde à dire qu’elle est obsolète avec ses 4600 positions. En juillet dernier, deux partenaires, l’association faîtière des caisses Curafutura et la FMH des médecins, lui ont transmis une nouvelle structure (Tardoc) dont le but est d’assurer la neutralité des coûts. Le gouvernement évaluera cette proposition et se prononcera l’an prochain à cet égard.

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La mission ne sera pas facile à mener, car les deux associations faîtières des caisses ne sont pas sur la même longueur d’onde. Curafutura table sur le projet Tardoc qui pourrait entrer en vigueur en 2021 déjà: «Comme l’ambulatoire a gagné en importance dans le domaine de l’assurance obligatoire de base, la nécessité de réformer la structure tarifaire est devenue encore plus marquée. Ce d’autant plus qu’une tarification inadaptée nuit à l’évolution technologique et entraîne une hausse des coûts», insiste Adrien Kay, chef de communication de Curafutura.

Un transfert de charges?

Pourtant, l’autre association des caisses, Santésuisse, ne croit pas que le projet Tardoc dans sa version actuelle puisse se réaliser dans le respect de la neutralité des coûts. Elle préférerait introduire des forfaits pour les prestations, comme dans le secteur stationnaire. «Mais nous restons disposés à trouver une solution avec les autres partenaires tarifaires», relève Christophe Kaempf, porte-parole de Santésuisse.

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Reste à savoir si l’optimisme relatif suscité par le Conseil fédéral est justifié en connaissant les vraies raisons de l’évolution positive des coûts. Est-elle due à une baisse des tarifs pouvant nuire à la qualité des soins ou à une diminution des prestations grâce à la médecine intelligente («smarter medicine») supprimant les actes inutiles? Président de la Société médicale de la Suisse romande, Philippe Eggimann ne le sait pas. Il se réjouit de la stabilisation de la hausse des coûts, en espérant qu’il ne s’agisse pas d’un transfert de charges. Ces derniers temps, plusieurs hôpitaux se sont plaints d’une baisse de leurs prestations ambulatoires, ce qui a obligé les cantons à augmenter les prestations d’intérêt général (PIG).

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