Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé en appel une condamnation à une amende de 1500 francs suisses de l’acteur Alain Delon pour avoir utilisé des plaques d’immatriculation falsifiées, selon un arrêt du TF.

Dans un arrêt rendu le 8 juillet, le tribunal a indiqué avoir «rejeté» le recours de l’acteur contre un jugement rendu en septembre 2010 par le Tribunal de police de Genève.

A l’origine de cette affaire, l’acteur avait immatriculé avec un jeu de plaques interchangeables, comme cela est autorisé en Suisse, deux véhicules, une Mercedes et une BMW.

Mais l’acteur a en plus réalisé un double de ce jeu de plaques à Paris par sa société de production pour éviter de transférer les plaques d’origine d’une voiture à l’autre.

Selon l’arrêt, ces plaques minéralogiques réalisées à Paris «ne provenaient pas d’un fournisseur officiel» suisse et étaient donc «contrefaites».

Le Tribunal fédéral a par conséquent confirmé l’amende de 1500 francs suisses (près de 1300 euros). L’acteur français, naturalisé Suisse depuis 12 ans et vivant à Genève, devra également payer les frais judiciaires de 2000 francs suisses.