La réglementation actuelle bannit les réclames pour la bière et le vin des écrans de la SSR, des télévisions diffusant à l’échelon national ou linguistique ainsi que des programmes étrangers diffusant des fenêtres publicitaires spéciales en Suisse comme M6 et Sat.1. Les diffuseurs locaux sont en revanche autorisés depuis deux ans à recourir à ces publicités.

Or cette législation contredit la directive européenne qui soumet les fenêtres publicitaires destinées au marché suisse et diffusées par des chaînes étrangères uniquement à la législation de leur pays d’origine. Comme Bruxelles a fait de l’application de cette règle une condition de la poursuite de la participation helvétique au programme européen de promotion du cinéma MEDIA, la Suisse a été contrainte de revoir sa législation.

Compromis avec Bruxelles

Le Conseil fédéral a obtenu de pouvoir continuer à imposer ses propres règles mais ces dernières doivent être non discriminatoires et dans l’intérêt public. Cette clause vaudrait pour les réclames religieuses et politiques ainsi que pour les spiritueux et les alcopops, qui n’ont jamais été autorisées en Suisse.

Quant à la bière et le vin, le gouvernement propose une libéralisation totale. Cette solution permettrait de laisser les chaînes allemandes diffuser des réclames pour ces alcools dans les écrans destinés au public suisse, tout en ne discriminant pas les chaînes helvétiques, puisque toutes ces dernières, SSR comprise, pourrait recourir à de telles réclames.

La gauche a plaidé une nouvelle fois pour une solution radicalement différente afin de sortir de l’impasse: poser une interdiction générale et l’étendre aux radios privées.

Si une chaîne allemande, pays où la réclame pour la bière et le vin sur les écrans est légale, veut faire valoir les droits tirés de la directive européenne, la question sera réglée dans le cadre d’une procédure de conciliation. Les partisans de la prohibition estiment que la Suisse pourra avoir gain de cause.