Les Romands ne doivent pas être seuls à dénoncer la convention sur les successions avec la France. Le canton de Zurich doit lui aussi s’y opposer. Sur les bords de la Limmat, après la déclaration de guerre des députés romands de droite, emmenés par le Valaisan Philippe Nantermod, c’est son collègue radical zurichois Hans-Peter Portmann qui monte au créneau. Il interviendra au Grand Conseil zurichois pour sensibiliser son gouvernement à ce problème, promet-il.

Dimanche, la NZZ am Sonntag évoquait la «guerre économique et fiscale» des Romands avec la France. Le journal dominical zurichois y citait les déclarations du député socialiste français Yann Galut, selon qui «la Suisse est en guerre avec la France». Cette dernière, selon son collègue suisse Jacques Neirynck, n’aurait qu’une idée: «détruire la place financière suisse».

Or, constatait la NZZ am Sonntag, «les Romands se sentent laissés en plan» par leurs compatriotes alémaniques. Les députés romands ressentiraient un manque flagrant de solidarité de la part des Alémaniques, alors que, il y a quelques années, la menace de la cavalerie agitée à Berlin avait provoqué une réaction nationale.

C’est une des raisons pour lesquelles Hans-Peter Portmann se propose d’interpeller le gouvernement zurichois lors de la rentrée du Grand Conseil, après la pause de l’été. Il veut savoir si le Conseil d’Etat zurichois est prêt à refuser cet accord. Et si, en cas de ratification par le parlement fédéral, il est prêt à s’engager dans un référendum des cantons aux côtés des confédérés romands. Dans le cas contraire, Hans-Peter Portmann proposerait une initiative cantonale pour déclencher un référendum des cantons.

«Il s’agit bien sûr d’être solidaire des Romands. Mais pas seulement. C’est une question de principe et de souveraineté nationale qui nous concerne tous, s’insurge Hans-Peter Portmann. Cet accord va trop loin. Aucun autre pays ne nous a jamais traités ainsi!»

Alors que l’Allemagne exempte les héritiers suisses sur son territoire, la France taxerait tout héritier, suisse ou français, établi sur son sol, pour des biens situés en Suisse mais aussi tout résident en Suisse pour des biens situés en France, s’indigne Hans-Peter Portmann, qui voit là un déséquilibre inacceptable. La France taxerait ainsi dans les deux cas, quel que soit le lieu de résidence du défunt.

Selon le texte de la convention, lorsque le défunt était installé en France, celle-ci «impose l’ensemble des biens qui font partie de la succession, y compris les biens qui sont imposables en Suisse, et accorde une imputation égale à l’impôt payé en Suisse pour les biens imposables en Suisse». Mais, à l’inverse, lorsque le défunt résidait en Suisse, la France impose l’ensemble des biens situés en France.

Cette convention créerait un dangereux précédent, selon le député zurichois: «Si nous cédons, l’Allemagne serait tentée de faire de même!»

«Nous pourrions attendre la décision du parlement», qui a déjà accepté, en juin, la motion Germanier interdisant au Conseil fédéral tout accord permettant à un Etat tiers de taxer des immeubles situés en Suisse, admet Hans-Peter Portmann. Mais ce serait trop tard. «De plus, la fiscalité sur les successions est de la compétence des cantons. Nous devons donc signaler au Conseil fédéral et aux Chambres que les cantons ne sont pas prêts à avaler une convention qui spolie leurs droits.»

Pour Hans-Peter Portmann, «on voit bien que cette convention n’est pas qu’une affaire de Romands; elle touche à la souveraineté fiscale des cantons et nous devons donc exiger de nos Conseils d’Etat qu’ils fassent entendre leur opposition à Berne!».

Hans-Peter Portmann ignore quelle sera l’attitude du Conseil d’Etat zurichois. Car jusqu’ici, et malgré le vote de la droite alémanique en faveur de la motion Germanier, le sujet a peu passionné les Alémaniques.

«La fiscalité sur les successions est de la compétence des cantons, qui doivent manifester leur refus»