La gauche jubile. «Enfin un vrai progrès pour les familles», s'exclame le Parti socialiste. «Le Conseil national veut de plus justes allocations familiales», se réjouit le syndicat Travail.Suisse, auteur d'une initiative populaire qui veut accorder un soutien financier de 450 francs par mois à chaque enfant du pays. Le National juge cette initiative trop coûteuse. Il a en revanche opté pour une allocation minimale de 200 francs. Cette solution n'a cependant été approuvée que par deux petites voix d'écart (95 contre 93) et elle doit encore être confirmée par le Conseil des Etats, ce qui ne sera pas une sinécure.

Jeudi dernier, le National avait voté le principe de l'uniformisation des allocations familiales (LT du 11.03.2005). Celles-ci sont très variables d'un canton à l'autre: elles vont de 150 (Argovie) à 344 francs (Valais). Il avait en revanche reporté à ce mardi la fixation du montant. Il a dû choisir entre six possibilités. Les cinq premières définissent des montants minimaux: 450 francs comme dans l'initiative (modèle rose-vert), 235 francs (proposition du socialiste valaisan Stéphane Rossini), 200 francs (solution de la commission de sécurité sociale), 175 francs (idée soutenue par le directeur de l'USAM, le radical Pierre Triponez) ou 150 francs (UDC).

La sixième, signée par le directeur de la Chambre de commerce de Bâle-Campagne, Hans Rudolf Gysin (PRD), veut laisser les cantons libres de fixer le montant des allocations. «Si on retient cette solution, à quoi sert-il encore de vouloir faire une loi fédérale visant à les uniformiser?» s'interroge l'Argovienne Christine Egerszegi (PRD), porte-parole de la Commission de sécurité sociale. Il n'empêche: cette solution, qui avait aussi l'appui de Pascal Couchepin, a failli l'emporter, puisque c'est elle qui n'a été rejetée que de deux voix au profit de la variante à 200 francs. Toutes les autres ont été éliminées en cours de route. Dans la foulée, le National a fixé à 250 francs l'allocation de formation accordée aux jeunes âgés de 18 à 25 ans. Les cantons sont libres d'accorder des soutiens plus élevés.

La question des coûts a largement occupé les députés. Les employeurs suisses versent 4,1 milliards par an au titre des allocations familiales. Cela représente un taux de cotisation de 1,65%. Sur le plan national, l'allocation moyenne se situe autour de 185 francs. La solution retenue par le National augmente la facture de 900 millions, dont 200 pour les collectivités publiques, qui devront prendre en charge les subsides versés à des personnes modestes sans activité lucrative.

Comment financer les 700 autres millions? Appuyée par le PRD et les libéraux, l'UDC a tenté de modifier le mode de financement actuel, qui repose sur les employeurs, au profit d'un financement paritaire. «La plupart des familles auraient une situation moins bonne», prévient Thérèse Meyer (PDC/FR). Cette idée n'a été rejetée que par 95 voix contre 91. Sentant que la charge pour les entreprises poserait problème, Lucrezia Meier-Schatz (PDC/SG) a présenté une solution de compromis disant que les employeurs seuls sont sollicités si les allocations peuvent être financées avec des cotisations inférieures à 2%. Si les besoins financiers dépassent ce seuil, les patrons et les salariés se partagent paritairement le surplus. Finalement, une solution médiane fixant ce seuil à 1,5%, déposée par un autre démocrate-chrétien, Ruedi Lustenberger (LU), l'a emporté par 99 voix contre 88. Ce modèle s'appliquera si la solution du National devient définitive, car elle équivaut à un taux de cotisation d'environ 1,82%.

Au final, le modèle d'allocations n'a toutefois été soutenu que par 100 voix contre 79. «Nous ne voulons pas de ce développement de l'Etat social qui coûtera près d'un milliard de plus», proteste, au nom de l'UDC, le Zougois Marcel Scherer. «Les radicaux rejettent aussi ce modèle: 700 millions sur le dos de l'économie, ce n'est pas acceptable», ajoute Pierre Triponez. Au tour du Conseil des Etats de se prononcer sur ce contre-projet indirect à l'initiative de Travail.Suisse.