Des allocations familiales contre le cadeau fiscal

Vaud Le canton est forcé d’abaisser fortement son impôt sur le bénéfice

Le gouvernement à majorité de gaucheen profite pour arracher des compensations

Le gouvernement vaudois était au complet mercredi pour présenter le projet cantonal d’application de la 3e réforme de la fiscalité des entreprises, la RIE III. In corpore, pour souligner l’importance du dossier pour le canton. Pour souligner aussi que le paquet de mesures proposé implique de ­larges pans de la société vaudoise, invités désormais à le défendre.

Le cadeau sans précédent fait aux entreprises (l’impôt sur le bénéfice doit être allégé de 392 millions de francs) sera compensé par une amélioration notable de l’aide aux familles (pour 174 millions de francs).

La Fédération patronale et la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI) ont convenu par convention de prendre en charge la majeure partie du coût de ces mesures, soit 104 millions.

Les allocations familiales passeront ainsi par paliers de 230 à 300 francs par enfant, les allocations de formation de 300 à 400 francs. «C’est l’élément central du dispositif», a souligné le président du Conseil d’Etat, Pierre-Yves Maillard, précisant que seul le canton de Genève distribue aujourd’hui des allocations aussi élevées.

De plus, les moyens alloués à l’accueil de jour dans le canton vont doubler (+ 52 millions), par une double contribution de l’Etat et des employeurs. Cet engagement devrait faire passer le taux de couverture des besoins de 20% à 37% dans les crèches et de 13% à 34% dans le parascolaire. Par ailleurs, la déduction pour prime d’assurance maladie augmentera de 400 francs et une nouvelle disposition veillera à ce que la charge de la prime ne dépasse pas 10% du revenu des assurés.

Ce n’est pas tout. Ce paquet, qui confirme pour l’essentiel les grandes lignes et les ordres de grandeur annoncés en avril 2014, prévoit aussi un geste pour les propriétaires, avec une réduction ciblée de l’impôt sur la valeur locative. Diverses revendications syndicales ont été prises en compte dans le projet de détail, comme des mesures qui ne touchent que les employés de la construction.

Le projet gouvernemental doit être voté en octobre au Grand Conseil, en vue d’un plein déploiement au 1er janvier 2019. Autrement dit, dans le délai qui sera laissé aux cantons après l’entrée en vigueur de la réforme fédérale, laquelle est envisagée pour 2017.

Certains éléments entreront pourtant en force de manière anticipée, comme une première hausse des allocations familiales (2016) et une baisse d’un demi-point du taux légal d’imposition des entreprises (2017).

Le canton de Vaud a opté pour abaisser son impôt sur le bénéfice des sociétés de 22,3% à 13,8%. Les sociétés à statut spécial, taxées aujourd’hui entre 9 et 12%, devront payer davantage.

Les cantons de Vaud et de Genève, auxquels la réforme causera la plus forte perte fiscale, comptent sur le débat aux Chambres fédérales, à l’automne, pour arracher une meilleure compensation que ce que la Confédération met pour l’heure sur la table. Alors que Berne promet 1 milliard de francs pour l’ensemble des cantons, ceux-ci réclament 1,5 milliard, pensant en obtenir 1,2. Les cantons lémaniques contestent de plus le mode de répartition de cette compensation, dont même les cantons non touchés par une perte fiscale devraient à ce stade profiter.

Dans le canton de Vaud lui-même, le Conseil d’Etat peut compter sur le soutien des partis gouvernementaux. Le PLR et le Parti socialiste ont salué l’œuvre de consensus de leurs ministres. Les milieux économiques applaudissent ce projet qui survient au bon moment par temps d’incertitude et de franc fort. Reste à trouver une solution pour l’impact financier frappant les communes, auxquelles l’Etat promet une réforme de la péréquation.

Tout risque de référendum vaudois est-il prévenu? Une «coalition» réunissant le SSP, Attac et l’extrême gauche dénonce le «gigantesque sacrifice» au profit des entreprises, mais n’articule pas le mot de référendum.

«Seul Genèvedistribue aujourd’hui des allocations aussi élevées que cellesque nous aurons»