C'est la guerre des chiffres entre les adversaires de l'harmonisation des allocations pour enfant et ses partisans. Les opposants, les patrons en premier lieu, assurent que près de 100 millions de francs par an supplémentaires seront exportés à l'étranger sous la forme d'allocations. Les défenseurs du montant plancher de 200 francs et l'administration démentent. Mise au point.

Du simple au double

«Nous perdons déjà chaque année un demi-milliard de francs de pouvoir d'achat en Suisse avec les allocations familiales versées à l'étranger. Avec la nouvelle loi ce sera 100 millions de plus», peut-on lire dans l'argumentaire des adversaires de l'harmonisation, soumise à votation le 26 novembre. Qu'elles soient suisses ou étrangères, les personnes qui travaillent en Suisse reçoivent déjà aujourd'hui les allocations pour enfants du canton où ils sont employés. Il s'agit souvent de frontaliers, mais aussi de personnes qui vivent en Suisse et dont la progéniture est demeurée hors de nos frontières. Les patrons qui combattent l'objet de votation assurent que 230000 allocations sont aujourd'hui exportées. L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) avance quant à elle le chiffre de 190000.

Des conditions claires

La bataille continue sur les surcoûts qu'entraînera l'harmonisation. Les adversaires tablent sur 100 millions de francs par an. L'OFAS n'arrive qu'à 50 millions au terme de son décompte. La différence qui va du simple au double s'explique par les bases de calcul différentes choisies par les deux camps, mais clarifiées entre-temps. Les associations d'employeurs et l'UDC assuraient en fait que les enfants de personnes étrangères et sans activité lucrative bénéficieraient elles aussi d'une allocation minimale pour enfant de 200 francs et de 250 francs pour les jeunes en formation. L'administration, qui est en train de rédiger l'ordonnance d'application de la loi, fait pourtant remarquer que ces pronostics sont incorrects. Les enfants des étrangers qui ne travaillent pas et qui sont issus des pays de l'UE et de l'AELE avec lesquels la Suisse a signé des accords bilatéraux ne recevront pas d'allocations familiales. Les ressortissants des pays qui ne font pas partie de l'UE ou de l'AELE mais avec qui la Suisse a des contrats d'exportation des assurances sociales verront quant à eux les allocations adaptées au pouvoir d'achat dans leur pays. Finalement les enfants des ressortissants des pays qui ne font pas partie de ces deux catégories ne bénéficieront pas des allocations, qu'ils travaillent ou non. Résultat des courses: le cercle des bénéficiaires hors de la Suisse ne s'élargira pas par rapport à aujourd'hui, affirme l'OFAS. Les surcoûts ne s'expliquent donc que par la mise à niveau des futures allocations par rapport à celles d'aujourd'hui.

Correctif

Alors qu'ils ont souvent utilisé l'argument de l'explosion des allocations à l'étranger, les patrons devront à présent se raviser. Mis au courant il y a quelques jours seulement du contenu de l'ordonnance qui restreint les droits à l'étranger, les adversaires devront refaire leurs calculs et le cas échéant laisser de côté cet argument dans la dernière ligne droite de la campagne.