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Aménagement du territoire, le carcan vaudois

En octobre dernier, l’Etat de Vaud menaçait de raser un chalet bicentenaire malgré un projet de rénovation. La loi fédérale est très restrictive pour le bâti rural, le canton de Vaud encore plus. Transformer un chalet un peu excentré peut tourner au cauchemar. Enquête dans les Alpes vaudoises

L’aménagement du territoire en Suisse ressemble à un champ de bataille, fait d’initiatives populaires radicales et d’ordonnances contestées. Parfois, les tensions menacent de tourner à la guerre ouverte.

«Le 1er octobre, nous étions sur place, prêts à nous interposer: nous nous attendions vraiment à voir arriver des bulldozers», explique Jérôme Pitois, dont l’association Les Vieux Madriers vient de racheter un chalet d’alpage bicentenaire, situé à Ormont-Dessous, côté Leysin, pour le sauver. Inhabité depuis 30 ans, une façade effondrée: le Service du développement territorial vaudois (SDT) le qualifie de «ruine» et ordonne sa démolition. «Nous ne pouvons pas laisser disparaître notre patrimoine sans rien faire!» s’exclame Jérôme Pitois, qui vient de faire recours au Tribunal cantonal. Interpellé sur le sujet par le député François Brélaz (UDC), le Conseil d’Etat vient de soutenir le SDT dans sa position.

Comme les autres cantons, Vaud applique la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) qui n’a cessé, depuis 30 ans, de renforcer la protection de l’espace agricole contre les constructions. Mais, «à son habitude, Vaud a fait une loi qui permet une application pleine de zèle de la loi fédérale», selon les mots du député PLR Philippe Grobéty dans une interpellation de 2010. «On a affaire à des gens très dogmatiques. Cela date déjà du précédent chef de département, M. Mermoud», qui avait fait de la défense des zones non constructibles son cheval de bataille, estime Charles-Pascal Ghiringhelli, juriste à Aigle et ex-député PLR.

«La législation fédérale est cadrée par une jurisprudence importante. Si le SDT paraît strict à certains, c’est en grande partie dû à ce contexte. Nous nous efforçons d’utiliser les marges de manœuvre offertes», répond Philippe Gmür, chef du SDT.

Sur le terrain en tout cas, son application est souvent mal vécue. «Certaines situations confinent à l’absurde: il y a de plus en plus de bâtiments ruraux inutilisés, mais qui sont très difficiles à transformer en habitation. On n’arrive plus à justifier certains cas au niveau local, cela devient schizophrénique», analyse Christelle Luisier, syndique PLR de Payerne. En Suisse, 2000 fermes sont abandonnées chaque année, d’après une publication du SDT.

Les communes, autrefois maîtresses chez elles, n’ont plus leur mot à dire pour ce qui est du «hors zone à bâtir», compétence des cantons depuis la LAT de 1979. Les propriétaires qui pensent benoîtement pouvoir réhabiliter une ferme ou un chalet ancien, parce qu’ils veulent se mettre au vert ou financer un nouveau toit en créant des logements, se retrouvent donc en prise directe avec les services cantonaux. «Ce sont des dossiers longs et difficiles qui nécessitent une argumentation très solide», constate l’ex-syndic (PLR) d’Yverdon Rémy Jaquier, à la tête d’un bureau de géomètres. Et qui, en cas de désaccord, finissent de plus en plus souvent devant la justice.

Dans le cas du chalet racheté par Les Vieux Madriers, le propriétaire précédent et un acquéreur potentiel ont jeté l’éponge. Si la loi permet la rénovation, elle interdit effectivement de reconstruire un bâtiment rural dégradé par négligence. «C’est une ruine qui n’a jamais été considérée comme un élément important du patrimoine», précise Philippe Gmür. Il est toutefois recensé en note 4 aux Monuments et sites. «Dans une motion de 2011, je demandais que le canton prenne au moins l’avis des communes pour les bâtiments d’intérêt local. Je n’ai toujours pas de réponse», note Philippe Grobéty, également syndic d’Ormont-Dessus.

En attendant, une partie de ces bâtiments risque de disparaître. Car les rénovations sont strictement limitées. L’augmentation de la surface plancher ne peut, par exemple, pas dépasser 60% de l’existant: impossible donc de créer un étage en aménageant les combles. Les possibilités d’agrandissements extérieurs sont également restreintes. Une demande doit être faite au canton, qui remonte alors jusqu’à une loi de 1972 pour répertorier les améliorations déjà effectuées sur le bien. Dans le meilleur des cas, elles sont soustraites aux possibilités actuelles. Dans le pire des cas, elles sont considérées comme non conformes et doivent être détruites.

C’est ce qui est arrivé à Michel Tauxe qui, en 1982, obtient l’aval de la commune pour surélever le toit de son chalet à Leysin. En 2012, il souhaite morceler le pâturage qui est autour. Mais, en étudiant son dossier, le SDT découvre les modi­fications. «Ils ont pris des photos ­aériennes, on me voit dessus!» s’indigne Michel Tauxe. «Il doit aujour­d’hui le remettre en l’état initial, son toit en tavaillons est illégal: il crée un nouveau volume habitable qui n’a pas fait l’objet d’autorisation et qui n’est pas régularisable», d’après Philippe Gmür. Michel Tauxe, furieux, vient de saisir le Tribunal cantonal: il estime être de bonne foi puisqu’il a eu l’autorisation de la commune. Un casse-tête qui amène Philippe Grobéty, dans son interpellation, à demander: «Qu’est-ce que l’Etat a fait pendant toutes ces années pour que ces situations n’arrivent pas?»

Car c’est un problème qui ressurgit régulièrement. Les municipalités rurales, dotées d’édiles à temps partiel pas toujours bien rémunérés, n’étaient souvent pas formées aux nouvelles lois très techniques. Ou peu désireuses de s’y plier, «par copinerie ou par souci de ne pas être embêtées par le canton», estime Christa Perregaux Du Pasquier, vice-directrice de VLP-Aspan, l’association d’information pour l’aménagement du territoire.

«Je suis allé voir la commune pour une surélévation de toit sur un chalet d’alpage, se souvient un ex-architecte des Alpes vaudoises sous le couvert de l’anonymat. On m’a dit: «Vas-y, on ne le mettra pas à l’enquête.» Et l’ex-municipal en question avoue, lui aussi anonymement: «J’ai truandé. Il m’est arrivé de dire aux propriétaires: «Je ne peux pas vous autoriser. Faites une fenêtre une année, l’autre l’année suivante, allez-y progressivement.» C’était ça ou le chalet était voué à l’abandon», explique-t-il.

Et gare aussi à «l’affectation» du bâtiment: ne peut pas y vivre qui veut. Ainsi, un non-agriculteur doit obtenir une autorisation spéciale du SDT pour habiter une ferme. Une rigueur due à la loi, et qui ouvre sur des situations kafkaïennes. A Bex, Thierry Cevey, viticulteur, prête sa cabane à un ami souhaitant finir sa vie en symbiose avec la nature. Rapidement, le canton lui notifie que, cette construction n’ayant pas vocation d’habitation, son occupation permanente est impossible. Et qu’il doit aussi démonter les sanitaires sommaires reliés, il y a vingt ans, à la fosse septique.

Autre problème: le terrain. «Lorsqu’on achète un bâtiment rural, il faut pouvoir dégager une surface de 1000 à 1500 m2 autour [pour les accès, jardins, etc.]. On se heurte alors au SDT, dont le rôle est de limiter au maximum l’emprise sur la zone agricole», note Rémy Jaquier.

A Neyruz-sur-Moudon, une propriétaire a bataillé deux ans pour un morcellement de parcelle. Afin de vendre sa maison villageoise, elle demande à redessiner les contours de son jardin, impliquant un prélèvement de 400 m2 sur la partie non constructible de sa parcelle. Le SDT s’y oppose. Le Tribunal cantonal donne raison à la propriétaire. Mais le SDT insiste. En juillet dernier, le Tribunal fédéral a confirmé la propriétaire dans son projet.

Lancer une activité économique à la campagne est également très réglementé. Pas question, par exemple, pour un non-agriculteur, d’ouvrir un manège équestre public. Fondé il y a 18 ans, le centre d’initiation au tout-terrain Petit-Bolide, à Treize-Cantons, près d’Henniez, a dû fermer cet été, suite à la décision du Tribunal fédéral: le site n’est pas prévu pour, l’école de conduite est illicite.

La loi Weber complique encore les choses. Sylvain Fame, architecte, projette d’agrandir son chalet d’Ormont-Dessus. «J’ai 30% de mon activité dans les Alpes vaudoises, je veux y installer une succursale et un collaborateur à l’année. Mais le SDT est allé sur Google Earth, et m’a dit: «Vous avez une magnifique maison à Mont-sur-Rolle, nous ne pensons donc pas que vous irez vivre là-bas!» «Au départ, il prévoyait la création d’une résidence secondaire. Suite à un premier refus, il dit vouloir l’occuper à l’année, précise Philippe Gmür. Son dossier a de nouveau été refusé car le chalet est excentré, non équipé et inaccessible l’hiver.» «Ce qui dans les zones d’habitat traditionnel dispersé, comme à Ormont-Dessous, condamne de nombreuses constructions», note Charles-Pascal Ghiringhelli. Sylvain Fame vient de saisir le Tribunal cantonal: «C’est scandaleux. Nous voulons respecter l’architecture vernaculaire et faire travailler des gens de la région! Pourquoi est-ce interdit ici et possible en Valais?»

Ce ras-le-bol suscite aussi des vocations. Raymond-André Rossel, ex-adjoint à la direction du SDT, trente ans d’expérience, défend les particuliers comme consultant: «Je suis la bête noire du SDT», confie-t-il. Au 1er janvier prochain, ce service changera à nouveau de département, pour la cinquième fois en dix ans, en passant de l’Intérieur à l’Environnement. Sa future cheffe, Jacqueline de Quattro, annonce vouloir «privilégier une application plus pragmatique dans ce domaine sensible aussi».

«On a affaire à des gens très dogmatiques. Cela date déjà du précédent chef de département, M. Mermoud»

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