Le Conseil des Etats a adopté ce mardi matin l’accord avec les Etats-Unis. Les Américains passibles d’évasion fiscale et ayant placé leurs fonds dans des banques suisses risquent d’être livrés plus facilement à la justice.

Par 27 voix contre 5, les sénateurs ont autorisé les demandes groupées dans la convention de double imposition avec les Etats-Unis, souligne l’ATS. Le Conseil national doit encore se prononcer.

La transmission d’informations sans identification de nom ou d’adresse (demandes groupées) devrait être autorisée si la banque ou ses collaborateurs ont contribué à des modèles de comportement délictueux. Par des conseils, par exemple.

Si la banque n’a rien fait ou est restée passive, le nom ou l’adresse du client soupçonné restera nécessaire. Les expéditions de pêche au renseignement demeurent interdites, a assuré Eveline Widmer-Schlumpf. Et l’effet rétroactif s’arrête à 2009, selon la conseillère fédérale.