L'amnistie fiscale est dans l'air, en Suisse comme dans plusieurs Etats de l'Union européenne, en relation plus ou moins étroite avec la problématique de la fiscalité de l'épargne. Le projet que Kaspar Villiger entend mettre en consultation au mois d'avril n'a rien à voir avec l'Europe, comme son auteur le précise d'emblée, et se limite à proposer une forme de pardon fiscal aux héritiers. Il a peu de chances d'enthousiasmer de larges milieux. Au contraire, l'initiative parlementaire que s'apprête à déposer la conseillère nationale Barbara Polla propose une vraie amnistie, générale et sans pénalités, et s'inscrit d'une certaine manière dans le contexte international.

On dit volontiers que l'on peut faire une amnistie fiscale par génération. La dernière remonte à 1969. Elle avait alors remis dans le circuit fiscal une fortune estimée à plus de 11 milliards de francs. La tentation est depuis lors récurrente de renouveler l'opération. Mais, malgré de nombreuses interventions parlementaires, seuls deux projets connurent un début de concrétisation, avant d'être abandonnés au stade de la procédure de consultation. L'amnistie fiscale demeure un acte politiquement et moralement impopulaire. Les projets mis en oeuvre ou annoncés dans plusieurs Etats européens entraînent toutefois un regain d'intérêt.

En novembre dernier, le radical tessinois Fulvio Pelli tâtait prudemment le terrain en interpellant le Conseil fédéral sur le volume supposé des avoirs détenus à l'étranger par des citoyens suisses ou des personnes résidant en Suisse. C'était une façon de se profiler sur le plan national et cantonal, les banques tessinoises ayant été particulièrement secouées par le retrait des fonds italiens. Si l'amnistie italienne a porté un coup au Tessin, son résultat a aussi alléché les milieux politiques suisses et les radicaux n'y sont pas plus insensibles que les libéraux.

Barbara Polla assure pour sa part travailler à ce projet depuis un an, plus précisément depuis la débâcle de Swissair. Les libéraux étaient opposés, à l'époque, à l'injection massive de capitaux par la Confédération dans une entreprise privée, et leur proposition constitue une réponse indirecte au renflouement de «Swiss». Le produit d'une amnistie fiscale permettrait de rendre à l'économie ce qui avait alors été indûment prélevé à ses dépens. La libérale genevoise, qui devrait déposer son initiative lors de la session de mars des Chambres fédérales, juge par ailleurs que les négociations bilatérales avec l'UE sont aujourd'hui arrivées à un degré de maturité suffisant pour que son projet ne crée pas d'interférences dommageables. Sur un fond de polémique autour de la distinction entre soustraction et fraude fiscale, il aurait pu être délicat de faire une fleur aux fraudeurs. Dès lors que les Etats européens ont pris les devants en la matière, cette objection ne vaut plus guère.

Pour Barbara Polla, une amnistie ne peut réussir qu'en respectant trois conditions essentielles. Elle doit être incitative, d'application simple et moralement acceptable. Une amnistie ne serait vraiment incitative que si elle est générale (fédérale, communale et cantonale), sans amende ni rappel d'impôt. La libérale genevoise propose de remplacer la pénalité par une «taxe libératoire» de 5% au maximum, quel que soit le montant. La différence est, assure-t-elle, psychologique. Elle met encore une autre condition pour rendre l'opération plus acceptable sur le plan moral. Le produit de l'amnistie, réparti à raison de deux tiers pour les cantons et les communes, doit être consacré à l'investissement dans l'économie locale. Fédéralistes par nature, les libéraux laisseraient aux cantons le soin de satisfaire à leur convenance à cette recommandation. Ils sont néanmoins prêts à faire une entorse à un point important de leur doctrine pour rendre l'amnistie plus acceptable. La part dévolue à la Confédération devrait être affectée, en l'occurrence, de façon extraordinaire en supplément au budget, à la recherche, à l'enseignement supérieur et à l'innovation.