L’alignement des normes suisses sur celles de l’Union européenne tel que présenté par le Conseil fédéral devrait permettre au total d’économiser pas moins de 960 millions de kilowattheures par an, soit la consommation annuelle de la ville de Berne. La facture d’électricité des consommateurs devrait être réduite de 150 millions de francs.

Les ampoules à incandescence devraient avoir complétement disparu de Suisse à la fin 2012. Auparavant de nouvelles prescriptions seront appliquées. Dès septembre 2010, la classe d’efficacité C sera exigée pour toutes les ampoules consommant plus de 75 watts. Le seuil descendra à 60 watts un an plus tard.

Mode veille

Pour ce qui est du mode veille pour les appareils électroniques, le Conseil fédéral renonce aux prescriptions mises en consultation pour reprendre en lieu et place la directive européenne. Dès l’année prochaine (et dès 2011 pour les appareils ménagers), la puissance absorbée à l’arrêt ne devra pas dépasser 1 watt et 2 watts en mode veille.

Ces valeurs maximales seront abaissées respectivement à 0,5 et 1 watt en 2013. Les décodeurs pour la télévision numérique seront soumis à un régime spécial: consommation maximale de 6 à 8 watts en mode veille dès 2010. Cette disposition ne s’applique pas aux appareils pour la télévision à haute définition. La norme sera durcie quand l’Union européenne aura fait le pas.

Appareils ménagers

Parmi les réfrigérateurs, seuls les appareils de la classe A pourront être vendus dès janvier 2010, puis la classe A+ sera exigée un an plus tard. Pour les lave-linges, la classe A sera appliquée dès l’an prochain alors qu’elle ne sera exigée pour les sèches-linges qu’en 2012.

Les machines lavantes-séchantes combinées ne seront quant à elles soumises qu’au standard minimum de la classe C. L’efficacité B au moins sera nécessaire pour les fours dès 2010.

Pour ce qui est des moteurs électriques normalisés (0,75 à 375 kW), la classe d’efficacité IE1 vaudra dès 2010 puis la norme IE2 dès juillet 2011. La Suisse reprendra ensuite de manière échelonnée les nouvelles règles européennes de 2015 à 2017.

Enfin, la puissance absorbée maximale en mode veille par les appareils externes d’alimentation électrique sera fixée à 0,5 watt dès janvier.

Plan d’action

Ces mesures font partie du plan d’action pour l’efficacité énergétique adopté en février 2008 par le Conseil fédéral et visant à contrecarrer la hausse de 18% de la consommation d’électricité au cours des dix dernières années.

Dans la foulée, le gouvernement a revu les règles pour les lignes à haute tension. L’objectif est de traiter plus facilement et plus rapidement les demandes d’approbation des plans qui seront formulées dans le cadre de l’extension du réseau stratégique de transport pour l’électricité.