Un coup d'épée dans l'eau. C'est ce à quoi fait penser la plainte pour diffamation, voire calomnie, déposée par Paul Grossrieder contre six des sept membres du gouvernement fribourgeois. Paul Grossrieder estime que ses employeurs l'ont diffamé en retenant contre lui une violation du secret de fonction, délit dont il a été acquitté en juillet 2000 par le Tribunal pénal de la Sarine (Le Temps des 17 et 25 janvier). Ce jugement a été contesté par le procureur fribourgeois, alors que le Tribunal administratif est saisi d'un recours contre la décision de licenciement.

André Clerc, l'avocat de l'ancien chef de la brigade des stupéfiants renvoyé pour justes motifs le 1er décembre 2000, savait qu'en tentant de traîner au Tribunal l'ensemble du gouvernement, à l'exception du directeur de Justice et police, Claude Grandjean, qui n'a pas participé à la décision de mise à pied, il avait fort peu de chances d'aboutir. «Il fallait tout de même tenter cette procédure», explique-t-il aujourd'hui, en évitant de prendre position sur «le privilège de l'immunité».

Adressée à Jean-Frédéric Schmutz, président des juges d'instruction fribourgeois, la plainte est gelée jusqu'à décision du Grand Conseil. Avisé il y a quelques jours, Dominique de Buman, président du Grand Conseil, a décidé, comme l'exige la loi, de mettre en place une commission spéciale formée de députés qui seront chargés de proposer, aux 130 élus, la levée ou le maintien de l'immunité dont jouissent les membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions. L'instruction judiciaire ordinaire ne pourra débuter qu'à la condition de l'improbable levée de cette immunité par la majorité du Grand Conseil, appelé à voter à bulletin secret.

Fribourg, comme la plupart des cantons suisses, prévoit cette immunité relative pour empêcher que «des plaintes injustifiées, abusives ou téméraires n'entravent le travail des autorités et la bonne marche de l'administration». Cette disposition, très ancienne, s'appuie notamment sur l'article 366 du Code pénal suisse, qui autorise les cantons «à subordonner la poursuite pénale à l'autorisation préalable d'une autorité non judiciaire».

Fribourg vivra donc, cette année, un nouveau débat parlementaire sur l'affaire Grossrieder. L'ancien policier peut compter sur l'appui de députés singinois et d'une forte proportion du Parti chrétien-social, dont André Clerc est par ailleurs membre. Cette minorité est cependant bien trop faible pour parvenir à ses fins. Le Grand Conseil dispose en outre d'une totale liberté de manœuvre et n'a pas à justifier sa décision par la réalisation d'un certain nombre de conditions juridiques.