Le peuple contre les juges, la démocratie contre l'Etat de droit, la souveraineté communale contre les traités internationaux: il y a, dans l'initiative de l'UDC sur les naturalisations, comme un défi adressé au pouvoir judiciaire, et singulièrement au Tribunal fédéral, une contestation de son droit à avoir le dernier mot.

Rien ne l'interdit, la démarche n'est contraire ni à la lettre ni à l'esprit de la Constitution, mais il n'en est pas moins extrêmement inhabituel que les Suisses aient à se prononcer sur une initiative visant à renverser des principes établis par la plus haute autorité judiciaire du pays. Du moins aucun précédent ne vient immédiatement à la mémoire.

Réaction contre les arrêts

C'est à cet exercice pourtant que les citoyens sont conviés le 1er juin, puisque l'initiative de l'UDC «pour des naturalisations démocratiques» a été lancée en réaction aux arrêts par lesquels les juges de Mon-Repos avaient déclaré les naturalisations «par les urnes» contraires aux dispositions constitutionnelles prohibant l'arbitraire et la discrimination.

En schématisant à l'extrême, on pourrait dire que l'initiative de l'UDC est une sorte de référendum contre les principes établis par le Tribunal fédéral. En voulant inscrire dans la Constitution que, désormais, les communes choisiront souverainement l'organe habilité à octroyer le droit de cité et que les décisions de celui-ci seront sans recours, l'initiative entend en effet rendre inopérantes les décisions de Mon-Repos.

Entre les lignes de la loi

Après tout, c'est la règle du jeu, et les juristes expliquent que rien dans la Constitution n'est intangible. Mais il faut replacer l'initiative de l'UDC dans un contexte plus large. Sans doute, rien de ce qui a trait de près ou de loin à l'immigration n'est étranger au parti de Christoph Blocher; mais les démocrates du centre font jouer en l'occurrence une corde aussi sensible que relativement neuve, celle du divorce entre le peuple et les juges, entre le peuple et un ensemble de principes juridiques dont l'élaboration, il est vrai, s'est faite dans une large mesure sans son concours direct.

Au fil des années, et le phénomène s'est sans doute accentué avec le temps, les décisions rendues par les tribunaux nationaux et supranationaux, les écrits des professeurs, les avis des experts, les rapports de l'administration et des organisations internationales, tout cela a fini par donner une armature au système juridique, une manière de penser le droit baignant dans un large consensus. Mais seule une fiction permet de penser que cet ensemble normatif découle tout entier des textes votés par les élus et soumis au référendum populaire.

L'importance de ce droit qui s'est glissé peu à peu entre les lignes de la loi, et qui n'est nullement propre à la Suisse, n'a pas échappé à l'attention de maints spécialistes. Mais il devait bien se trouver un jour quelqu'un, un mouvement d'idées, un parti, pour contester la légitimité démocratique de ce droit de juges et d'experts, de cette loi savante qui interprète, restreint, étend ou corrige parfois la loi politique.

Christoph Blocher a ouvert le feu

L'UDC est décidée aujourd'hui à endosser ce rôle. Christoph Blocher avait ouvert le feu en assurant, au soir de l'acceptation de l'initiative sur l'internement à vie des délinquants dangereux en 2004, que si la volonté populaire devait se révéler inconciliable avec la Convention européenne des droits de l'homme, c'est la première qui devait l'emporter.

L'ancien ministre de la justice, qui fait rarement les choses au hasard, a repris et développé ce thème lors de ses allocutions du 1er août dernier. Il y fustigeait notamment la tendance, en Suisse, à surinterpréter la portée du droit international.

C'est un fait que les traités sont élaborés de manière moins démocratique que le droit national. Ils sont soumis au parlement pour approbation, mais c'est le plus souvent à prendre ou à laisser: il n'est plus question à ce stade d'en modifier les termes. Il faut noter aussi que, dans les pays qui nous entourent, la primauté du droit international sur les lois nationales qui lui seraient contraires n'a souvent été admise par les juridictions suprêmes qu'après passablement d'hésitations.

Retour de balancier

C'est dire que l'UDC aura du grain à moudre. Quand la commission du Conseil national avait proposé à la surprise générale, l'an dernier, d'approuver l'initiative sur les naturalisations, le conseiller national Andreas Gross (PS/ZH) déplorait dans ces colonnes le triomphe de cette «vieille idée que la démocratie n'est rien de plus que le privilège de la majorité du peuple d'imposer ses vues, et qui n'a pas intégré la protection des droits fondamentaux dans ses schémas». Mais il ajoutait: «Il y a, historiquement, une responsabilité de ceux qui ont surévalué l'Etat de droit et sous-estimé la démocratie directe. Aujourd'hui, le balancier part en sens inverse.» On mesurera dans quinze jours l'ampleur de ce mouvement.