L'affaire de la Banque Cantonale de Genève se déplace au Palais de Justice. La conseillère d'Etat Micheline Calmy-Rey devrait annoncer ce matin l'inscription d'une provision de 2,7 milliards dans les comptes 2000 de l'Etat de Genève pour couvrir les éventuelles pertes de la BCGE. Au même moment, la convocation par les juges d'instruction, vendredi prochain, de plusieurs anciens dirigeants de la banque et de l'organe de révision pour être éventuellement inculpés est confirmée par les principaux intéressés. De plus, Micheline Calmy-Rey, cheffe du Département des finances, a indiqué lundi que la décision avait été prise d'intenter une action en dommages et intérêts contre l'organe de révision de la banque, la société Ernst & Young, autrefois Atag Ernst & Young.

«C'est une pure coïncidence si la décision du Conseil d'Etat d'ouvrir une action en dommages et intérêts contre l'ancien organe de révision externe de la banque cantonale tombe en même temps que les conclusions de l'enquête pénale», tient à préciser la ministre genevoise des Finances. «Nous devons maintenant chiffrer le préjudice. Mais nos avocats ont pris toute précaution pour que les faits ne soient pas atteints par la prescription de cinq ans», ajoute-t-elle. La plainte civile, qui sera déposée formellement avant l'été, ne touche que la société de révision externe, à qui l'Etat reproche de n'avoir émis aucune réserve dans ses rapports, alors qu'elle disposait de suffisamment d'éléments sur le manque de provisions de la banque pour alerter la Commission fédérale des banques et les actionnaires. «Le silence d'Atag est d'autant plus surprenant que deux experts de cette société ont admis avoir alerté indirectement le Comité de banque dès 1998», ajoute Christian Grobet, qui fut membre de la commission d'enquête du Grand Conseil.

Si les administrateurs échappent à l'action civile, c'est parce que la dernière assemblée des actionnaires, pressée de libérer la voie à un nouveau départ de la banque, leur a donné décharge. Ce qu'elle n'a pas fait pour la société de révision. La responsabilité de cette dernière, aux yeux du Conseil d'Etat, est d'autant plus grande que la Commission fédérale des banques, à laquelle la BCGE n'est soumise que depuis 1994, n'intervient que lorsqu'une réserve de l'organe de contrôle est signalée. Or le gouvernement genevois s'était toujours retranché derrière la surveillance exercée par la CFB pour refuser les demandes de l'Alliance de gauche qui lui demandait d'exercer son droit de contrôle externe. Il a fallu qu'un an après son arrivée Micheline Calmy-Rey s'inquiète des conditions de surveillance par la CFB et que deux nouveaux administrateurs demandent l'aval de celle-ci sur le montant nécessaire à de nouvelles provisions pour que les problèmes apparaissent au grand jour.

De son côté, la procédure pénale menée depuis le mois de juin par pas moins de quatre juges d'instruction travaillant en pool prend un tournant déterminant. Dans son édition de lundi, L'Agefi révèle en effet que l'ancien président du conseil de la banque, Dominique Ducret, est convoqué pour vendredi afin de s'entendre signifier son inculpation pour gestion déloyale, faux dans les titres, faux renseignements dans les sociétés commerciales et gestion déloyale des intérêts publics. Il n'est pas seul: l'ancien directeur de la banque Marc Fues est également convoqué, avec René Curti, membre de la direction générale, ainsi que les responsables du contrôle de la banque au sein de la fiduciaire Atag.

Les juges enquêtent sur une série de plaintes déposées par un groupe d'actionnaires. Elles visent notamment les prêts très avantageux concédés à certaines personnalités et les opérations «de portage» grâce auxquelles la banque a fait disparaître les mauvaises créances de ses comptes une fois la crise venue.

Jusqu'ici, les intéressés ont toujours revendiqué leur gestion. «Je suis serein. Comme je ne connais pas le contenu de la plainte, je suis satisfait d'accéder au dossier et de pouvoir répondre aux griefs. Les juges nous entendront et, après, on verra», dit Dominique Ducret. Du côté d'Atag, on répond à la double action judiciaire, pénale et civile, «par la ferme conviction que le travail a toujours été accompli dans le respect de la loi et des règles professionnelles».

Christian Grobet, membre du Comité de la Fondation de revalorisation qui a repris les actifs difficiles de la BCGE, accuse ouvertement les organes dirigeants: «Ils ne pouvaient pas ignorer les chiffres. Ils estimaient que les besoins en provisions nouvelles atteignaient au maximum un milliard, alors qu'entre le milliard et demi de crédits commerciaux douteux et les 2,5 milliards de crédits hypothécaires repris par la Fondation, on arrive à un besoin de 4 milliards. On ne peut pas se tromper de 1 à 4. D'autant plus que la banque connaissait le rendement des crédits hypothécaires qu'elle avait accordés.» Les juges trancheront.