Andreas Gross connaît bien le minaret de Zurich pour avoir vécu durant douze ans dans son ombre. «Cela ne m'a jamais posé problème», souligne-t-il en souriant. Le conseiller national (PS/ZH) a par contre des choses à dire sur l'initiative qui veut interdire la construction de minarets, lancée par l'UDC Ulrich Schlüer et ses acolytes. Surtout sur les problèmes juridiques qu'elle pose.

Le Temps: Que vous inspire l'initiative qui veut inscrire l'interdiction de construire des minarets dans la Constitution fédérale?

Andreas Gross: Elle est clairement contraire à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), qui garantit la liberté religieuse. Dans une démocratie, la religion ne concerne que l'individu et l'Etat n'a pas à intervenir, sauf si elle se heurte à la Constitution. Ce qui n'est pas le cas ici. Après le drame de l'Holocauste, l'Europe a compris que les droits fondamentaux des individus contre toute ingérence de l'Etat devaient être précisés, à travers la CEDH. Cette initiative démontre donc que certains Suisses n'ont pas tiré les leçons de la Deuxième Guerre mondiale. Mais elle révèle surtout une grosse lacune dans notre Constitution: une telle initiative ne sera de toute façon jamais applicable puisque tout individu qui fera recours contre ce texte auprès de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg, gagnera.

– Que le peuple puisse être appelé à voter sur cette initiative paraît donc absurde. Ne serait-il pas plus logique de l'invalider avant?

– Mais le parlement manque précisément d'instruments légaux pour agir vis-à-vis d'initiatives qui sont contraires aux droits de l'homme, sans toucher aux droits populaires. En clair: il n'a actuellement pas le droit d'invalider cette initiative, pas plus que celle de l'UDC sur les naturalisations, qui pose également des problèmes par rapport au droit international. Empêcher le peuple de se prononcer sur ce texte serait un acte autoritaire déplacé. En revanche, nous devons nous demander comment remédier à ce problème. Une solution serait d'élargir, dans la Constitution ou à travers une loi, le «noyau dur» du droit international à respecter. Aujourd'hui, seules des initiatives qui violent les «règles impératives» du droit international peuvent être invalidées. Des initiatives qui demanderaient par exemple d'introduire le génocide, la torture ou l'esclavage.

– La seule fois où le parlement a invalidé une initiative pour ce motif remonte à 1996. L'initiative des Démocrates suisses demandait le renvoi sans procès de tous les requérants clandestins, ce qui a été jugé contraire au principe du non-refoulement…

– Oui, ce principe appartient aux règles les plus strictes du droit international. Pour pouvoir invalider une initiative comme celle d'Ulrich Schlüer, il faudrait donc élargir cette notion de «règles impératives» à la Convention européenne des droits de l'homme, par exemple.

– Allez-vous faire des démarches en ce sens?

– Nous sommes plusieurs à y réfléchir. Mais trouver une majorité politique sera difficile. En octobre dernier, la Commission des institutions politiques du Conseil national, que je préside, a invité Giusep Nay, à l'époque président du Tribunal fédéral, et le professeur de droit constitutionnel Jörg Paul Müller pour évoquer cette question. Jörg Paul Müller a notamment proposé que les parlementaires s'adressent au Tribunal fédéral (TF) en cas de doute sur l'applicabilité d'une initiative.

– Trouvez-vous que c'est au TF plutôt qu'aux politiciens de se prononcer sur la validité d'une initiative populaire?

– Oui. Je pense que le TF devrait avoir les mêmes compétences que la Cour de Strasbourg sur le plan de la juridiction constitutionnelle, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Ce paradoxe doit être éliminé. Mais jusqu'à présent, le parlement a toujours refusé de le faire. Même parmi mes collègues parlementaires juristes, beaucoup sont très réticents à l'idée d'accorder ce pouvoir au TF…

– Et contrôler le texte des initiatives avant qu'elles soient soumises au parlement, ce serait une solution?

– Non. Les initiatives doivent d'abord suivre le cheminement politique normal. C'est aux initiants de se montrer responsables.

– Ulrich Schlüer veut inscrire l'interdiction des minarets à l'article 72 de la Constitution. L'article dit que Confédération et cantons peuvent intervenir en cas de menace de la paix religieuse.

A partir de quel moment l'islam pourrait-il, selon vous, menacer la paix religieuse?

– Cela pourrait arriver si l'UDC continue à provoquer l'islam et à nier ses droits. Cet article constitutionnel découle de la guerre du Sonderbund de 1847, où les facteurs religieux ont été prépondérants. Dans un tel contexte, vouloir intégrer un paragraphe qui vise l'islam relèverait de l'ignorance ou de l'irresponsabilité.