Votations

Andreas Gross: «La loi sur le renseignement va détruire la liberté»

Conseiller national durant 24 ans, cofondateur du GSsA, le socialiste Andreas Gross a tourné la page de la politique. Mais il s'engage résolument contre la nouvelle loi sur les services secrets

Avant de quitter le Conseil national, où il a siégé de 1991 à 2015, Andreas Gross (PS/ZH) a encore eu le temps de voter contre la loi sur le renseignement (LRens). Cet ancien fiché y voit un danger pour les citoyens.

Le Temps : Que reprochez-vous à la LRens?

Andreas Gross : Cette loi exprime une mentalité de soupçon envers les citoyens. Elle met la protection de l’Etat au centre, pas celle de la liberté individuelle. La preuve? Dans son message, le Conseil fédéral dit que les droits des citoyens sont «pris en compte», ce qui signifie qu’ils ne sont pas la préoccupation première de la LRens. La loi permet de s’introduire dans la sphère privée des gens: lire le courrier postal, écouter les discussions téléphoniques, s’infiltrer dans les ordinateurs. Et elle donne le droit d’enregistrer tout ce qui est public. C’est un manque de respect et une ignorance de la liberté. Le citoyen ne devient rien d’autre qu’un objet de contrôle.

- Le contexte n’a-t-il pas changé depuis les années 80 et l’affaire des fiches?

- Cette affaire m’a convaincu qu’il y avait un double enregistrement des données. Ce qui figurait sur ma fiche officielle était ridicule: trois articles que j’avais signés comme président des Jeunes socialistes et cofondateur du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA). C’était tellement minime que je reste convaincu qu’il y avait d’autres fiches, qui ne m’ont pas été transmises. A titre de comparaison, celles de mon beau-père, qui était un ancien communiste, couvraient 150 pages. Certes, le contexte est différent. Il n’y a plus la Guerre froide. Mais j’ai l’impression que la méfiance des autorités envers les citoyens n’a pas diminué, tout au contraire. Il suffira qu’une personne, quelqu’un qui, comme moi, lance une initiative populaire pour supprimer l’armée ou s’en prendre à d’autres éléments de l’Etat, soit considérée comme un risque pour la société pour la mettre sous surveillance.

- La LRens prévoit un encadrement. Le SRC ne pourra pas surveiller quelqu’un dans sa sphère privée dans l’assentiment du Tribunal administratif fédéral (TAF) et du Conseil fédéral. N’est-ce pas une garantie que la surveillance ne sera pas générale?

- Certaines des notions qui justifient les mesures intrusives sont floues. Je pense à la «mise en danger du fonctionnement de l’Etat» ou le fait d’«assurer la capacité d’action» de la Suisse. On ne peut pas parler de garantie. De plus, je mets en doute l’indépendance du TAF. Ce n’est pas un contre-pouvoir. Il faudrait que l’instance qui donne le feu vert au SRC soit totalement indépendante de l’administration et rende des comptes uniquement au parlement. Je verrais bien un organe de neuf membres placé sous la responsabilité de quelqu’un comme Dick Marty, Gilles Petitpierre ou Claude Janiak. Et le chef du Département de la défense a trop de pouvoir. Il doit seulement consulter ses collègues du Conseil fédéral qui s’occupent de la sécurité, c’est insuffisant.

- Pourquoi le SRC n’aurait-il pas le droit de surveiller les conversations et relations privées de personnes soupçonnées de préparer des actes terroristes ou de faire de l’espionnage? Tous les autres services secrets du monde le font.

- Les Américains et les Britanniques le font, mais je ne suis pas sûr que tous les autres le fassent aussi. Quoi qu’il en soit, ce n’est pas un argument suffisant. Je rappelle que l’histoire du renseignement suisse est riche en scandales. Je pense à l’affaire Jeanmaire ou à la fuite d’un fax égyptien concernant les prisons de la CIA en Europe de l’Est. A chaque fois, on a trouvé un bouc émissaire en Suisse, et cela à la demande des Américains. Il ne faut pas perdre de vue le fonctionnement des services secrets: c’est du donnant-donnant. Si l’on veut une information d’un service étranger, on doit lui en livrer une autre en échange. Or, la collaboration entre les différents services de renseignement est loin de bien fonctionner. Ce n’est pas une nouvelle loi qui l’améliorera.

- Le monde et la Suisse se trouvent cependant dans un contexte différent: menaces terroristes, voyages djihadistes, actes d’espionnage contre des secteurs sensibles de l’administration fédérale. Cela ne justifie-t-il pas que l’on donne des moyens supplémentaires au SRC?

- Ce n’est pas une raison pour soupçonner chacun et chacune et s’introduire dans la sphère privée de tout le monde. La loi donne au SRC de larges moyens d’intervention préventive à l’étranger. Mais elle ne dit pas avec assez de précision ce qu’il peut faire concrètement pour contrecarrer des actes d’espionnage. Pour prévenir les tentations d’aller servir l’Etat islamique, il est beaucoup plus efficace d’observer et d’infiltrer des groupes ou communautés ciblés, comme ceux de Winterthour, de discuter avec les responsables religieux qui les connaissent afin d’éviter le pire.

- Plusieurs jeunes tentés par le djihad ne viennent cependant pas de ces milieux-là. Ce sont de jeunes Suisses en quête d’identité ou de sensations. Comment les détecter? 

- Je reconnais qu’il est justifié de disposer des données de ceux qui se rendent en Syrie. Il est déjà possible d’obtenir les informations des compagnies aériennes, par exemple. Mais on ne peut pas prévenir tous les risques, sinon on va détruire la liberté. Cela ne justifie pas l’enregistrement des données de millions de citoyens.

- Le SRC a-t-il les moyens d’examiner des millions de données? Ne sera-t-il pas obligé de concentrer son activité sur les cas les plus sensibles?

- Il ne peut pas digérer des millions de données, c’est vrai. Mais je ne lui fais pas confiance: il ne détruira pas ou ne renoncera pas à utiliser celles qu’il a enregistrées. Ce qui est récolté est récolté. La loi est trop vague. Telle qu’elle est formulée, elle légitimera toujours la surveillance d’un citoyen dont le comportement paraît louche ou qui sort de l’ordinaire. N’ouvrons pas toutes les portes au SRC. Le risque d’abus est trop élevé. Faisons une loi qui dit sans équivoque qu’il ne pourra intervenir que de manière ciblée.

- Le premier sondage indique que la LRens recueille même une majorité au sein de votre propre camp, le PS. Comment l’expliquez-vous?

- Cela ne me surprend pas. Personne n’est parfait. Il faut un gros effort pour lire cette loi de plus de cent articles et la conceptualiser pour en saisir tous les dangers pour notre liberté sans vraiment gagner de la sécurité. 

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