L’Allemagne s’apprête à utiliser des informations bancaires soustraites en Suisse. Hans-Rudolf Merz a eu un entretien téléphonique lundi avec son homologue allemand, Wolfgang Schäuble. Celui-ci lui a confirmé que les autorités allemandes étaient en mesure, contre paiement, d’entrer en possession de fichiers de clients provenant d’un établissement bancaire helvétique, a indiqué le Département fédéral des finances (DFF).

Les Suisses ne semblent disposer d’aucune précision sur le contenu de ces fichiers et leur origine. «Nous ne savons rien», déclare le porte-parole du DFF, Roland Meier. Patrick Rizzo, l’avocat d’Hervé Falciani, auteur présumé du vol et du transfert en France de fichiers de HSBC à Genève, a démenti que son client ait entendu livrer ces informations aux autorités allemandes, comme l’a indiqué le Financial Times Deutschland. L’Allemagne, rappelle-t-il, peut obtenir légalement ces informations des autorités françaises sans avoir à débourser la moindre somme.

Contraire à l’ordre public

Le gouvernement allemand, a précisé Wolfgang Schäuble à son interlocuteur, décidera ultérieurement s’il fera usage ou non de ces informations. La conversation entre les deux ministres a eu lieu avant que la chancelière Angela Merkel ne fasse savoir qu’elle était favorable à ce que ces données soient exploitées, précise-t-on au Département fédéral des finances. Lors de cet entretien, Hans-Rudolf Merz s’est contenté de déclarer que la Suisse ne fournirait aucune information sur ces données dans le cadre d’une éventuelle demande d’entraide de l’Allemagne. L’achat par les autorités de données volées est prohibé en Suisse, où cette démarche est considérée comme contraire aux règles de la bonne foi et à l’ordre public, a rappelé le conseiller fédéral au ministre allemand des Finances.

Pour le reste, et en particulier s’agissant de la poursuite des négociations en cours avec Berlin en vue de l’adaptation de la convention de double imposition aux standards de l’OCDE sur l’échange d’informations fiscales, tout reste ouvert, indique Roland Meier.

La question sera évoquée mercredi au Conseil fédéral, mais le gouvernement pourra difficilement faire abstraction du fait que la suspension du processus de ratification de l’accord avec la France décidée dans la foulée de l’affaire Falciani n’a pas permis d’empêcher la France d’utiliser ces données. A l’issue de son entrevue avec le ministre français du Budget la semaine dernière à Davos, Hans-Rudolf Merz a d’ailleurs dû prendre acte qu’une telle décision relevait de la souveraineté de l’Etat concerné.

Répercussions sur l’accord avec la France

Le procédé auquel l’Allemagne s’apprête à avoir recours n’en fait pas moins l’objet d’une très large condamnation en Suisse. Sans surprise, l’UDC se montre la plus virulente et exige la suspension sans délai des négociations avec l’Allemagne si Berlin devait passer aux actes. Pour les libéraux-radicaux, une telle décision rendra «très difficile» la poursuite des discussions. L’Allemagne mettrait en danger leur aboutissement et la ratification d’une nouvelle convention, avertit le groupe parlementaire démocrate-chrétien, qui réclame des sanctions aggravées pour la violation du secret bancaire. Il n’est pas jusqu’au président du PS, Christian Levrat, qui ne condamne le vol de données dans une interview publiée dimanche dans Zen­tral­schweiz am Sonntag. Mais c’est pour mieux illustrer la pression toujours plus forte qui s’exerce sur la Suisse et son secret bancaire et appeler à une conclusion rapide des négociations avec l’Allemagne.

Le président de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats, Eugen David (PDC/SG), attend d’abord que le Conseil fédéral clarifie l’origine des données volées. Si elles devaient provenir du vol dont Hervé Falciani est prévenu, il faudrait considérer que l’affaire n’est toujours pas réglée avec la France et envisager de maintenir la suspension de l’approbation de l’accord avec ce pays. La commission, qui doit se pencher jeudi sur l’éventuelle reprise de l’examen de ce texte, demandera des éclaircissements à ce sujet. Pour Eugen David, il ne serait pas acceptable que l’auteur présumé du vol, qui possède la nationalité française et n’est dès lors pas extradable en Suisse, puisse continuer à disposer de ces fichiers.

Le Ministère public de la Confédération (MPC), qui instruit l’enquête sur le vol des fichiers HSBC, ne dispose pas pour l’heure d’indices suffisants pour ouvrir une enquête en relation avec les faits apparus en Allemagne, ni pour établir un lien avec l’enquête en cours, précise Jeannette Balmer, porte-parole du MPC.