Pour faire aboutir son initiative constitutionnelle cantonale contre le Centre Islam et Société (CIS), l’UDC devra déposer son texte muni de 6000 signatures d’ici au 23 juillet. Ce sera le début d’une bataille politique et juridique qui pourrait durer plusieurs années, durant lesquelles l’UDC aura le loisir d’occuper le terrain sur l’un de ses thèmes électoraux prioritaires.

Le texte réclame «que la Constitution cantonale soit modifiée afin d’introduire une base légale n’autorisant pas la création d’un centre «islam et société» tel que projeté et empêchant ainsi qu’une quelconque formation étatique d’imams soit instaurée».

Une fois les 6000 paraphes vérifiés, le Conseil d’Etat aura trois mois pour transmettre un rapport au Grand Conseil, à qui il revient de se prononcer sur la validité du texte et sur son contenu. Son adhésion est loin d’être acquise.

Les principaux partis se sont prononcés contre le lancement de cette initiative par l’UDC. Même le président du PDC André Schoenenweid, opposé dans un premier temps à la création du CIS au sein de la faculté de théologie, voit d’un mauvais œil la stratégie UDC consistant à «attiser les tensions à la veille des élections».

Dans l’hypothèse où le Grand Conseil valide l’initiative, il devra la soumettre au peuple dans un délai d’un an. Le parlement pourrait au contraire décider d’invalider le texte, invoquant par exemple son incompatibilité avec le droit supérieur – notamment la liberté de recherche et l’autonomie des hautes écoles, garanties par les constitutions fédérale et cantonale. Ou encore au nom du principe de non-discrimination garanti également par le droit supérieur. Dans ce cas, ses dépositaires ne manqueront pas de faire recours auprès du Tribunal fédéral, ce qui prolongerait encore l’issue.

Le texte de l’UDC pose un problème important du point de vue juridique, souligne le professeur de droit Etienne Grisel: «Il réclame d’élaborer un article constitutionnel sur un projet spécifique, qui plus est déjà en activité. Les députés devront se demander s’ils acceptent que la constitution abrite un texte qui ne vise qu’un cas particulier.» Pour ce spécialiste de droit constitutionnel, l’initiative UDC ne viole pas forcément la liberté de recherche: «On ne peut interdire à une université de mener des recherches, mais cette liberté ne suppose peut-être pas de pouvoir créer un centre spécifique.»