Genève

Antonio Hodgers revoit la densification de la zone villas à la baisse

Une loi permet, par dérogation, de multiplier les logements sur une parcelle destinée à la construction de villas. Le Département du territoire a gelé cette possibilité. Les milieux de la construction sont en colère

A Genève, construire des villas dépassant le rapport de 250 m² habitables pour 1000 m² de parcelle n’est désormais plus autorisé. Antonio Hodgers, conseiller d’Etat chargé du Département du territoire, a annoncé sa décision de geler les dérogations accordées à la suite de l’entrée en vigueur d’une loi spécifique, en 2013. Depuis cette date, il est possible de dépasser cette limite de 0,25 pour atteindre 0,4 voire 0,6 pour des terrains de plus de 5000 m². Deux conditions cumulables doivent être remplies afin que ces dérogations soient accordées: les circonstances doivent le justifier et les bâtiments à construire doivent être compatibles avec le caractère et l’harmonie du quartier dans lequel ils s’inscriront. Selon le Vert, elles ne sont plus remplies. Il décrète donc un gel de l’application de cette loi, le droit à construire jusqu’à 250 m² restant garanti.

Ce qui devait être dérogatoire «est devenu la règle», assure le président du Conseil d’Etat. En cinq ans, le nombre de requêtes dérogatoires a bondi de 30%. Le nombre moyen de logements par requête est passé de 3,7 à 8,36. Autrement dit: on densifie la zone villas en construisant en majorité des logements contigus ou de «l’habitat groupé». Antonio Hodgers parle d’«immeubles couchés» de piètre qualité architecturale. Cette pratique a consommé 160 hectares dans le canton, a dit le magistrat. Six communes regroupent plus de 50% des cas: Thônex, Vandœuvres, Collonge-Bellerive, Chêne-Bourg, Troinex et Veyrier, en ordre croissant.

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Pour le conseiller d’Etat, les défauts de cette pratique sont multiples: elle réduit les espaces verts et imperméabilise les sols, elle généralise l’octroi de 2 places de parking par ménage alors que l’on tend à 0,8 dans les plans localisés de quartier, elle crée une situation d’iniquité, les promoteurs ne payant pas de taxe d’équipement en zone villas malgré le fait que les taux d’occupation se rapprochent de ceux de la zone ordinaire.

Manque de recul

Le moratoire a pour but de faire le bilan de bonnes pratiques édictées dans un guide en 2017. Le recul manque pour déterminer quelles mesures sont efficaces, a dit le Vert, notamment parce que ce document se base sur des plans directeurs dont plusieurs communes n’ont pas terminé la révision. Antonio Hodgers pense qu’une année à deux ans seront nécessaires pour tirer des leçons, avec l’Association des communes genevoises. Le gel sera ensuite levé.

«Cette décision inattendue, complètement surprenante, est illégale», affirme Christophe Aumeunier, secrétaire général de la Chambre genevoise immobilière (CGI). Pour l’ancien député PLR, le Département du territoire «ne peut pas décréter qu’il n’applique plus la loi». «La loi donne une grande marge de manœuvre au Département, reprend-il. S’il considère que les conditions d’octroi des dérogations ne sont pas réunies, pourquoi continue-t-il à en donner? Pourquoi critique-t-il aujourd’hui la qualité architecturale de villas qu’il a lui-même autorisées, via la commission architecturale dont il choisit les membres?»

Un milliard de francs de manque à gagner

Selon son secrétaire général, la CGI étudiera les moyens de faire recours contre la décision annoncée. En reprenant les statistiques du Département du territoire, Christophe Aumeunier chiffre à 1 milliard de francs le manque à gagner pour l’économie genevoise que provoquera ce gel pendant lequel nombre de chantiers ne seront pas ouverts. La crise du logement en sortira accentuée, estime-t-il.

Ironiquement, Pic-Vert a salué la décision d’Antonio Hodgers. Or cette association qui défend les propriétaires de villas a été un adversaire acharné de la politique du Vert concernant le déclassement de zones. Il faut en effet préciser que ce gel concerne uniquement 89% de la zone villas actuelle: celle qui est destinée à le rester mais pas les 11% qui, selon le plan directeur cantonal, seront déclassés afin d’accueillir des immeubles.

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Seuls les nouveaux dossiers sont concernés par ce moratoire. Les projets en cours de traitement obéiront à la manière de faire qui avait cours jusqu’au 27 novembre. Cette mesure fait partie d’une série d’autres que le président du Conseil d’Etat a dévoilées à la Tribune de Genève. Le Vert annonce, pour ce printemps, un grand rassemblement sur le thème de la croissance. Il a également décidé de revoir les anciens plans de quartier pour en améliorer la qualité. Ces déclarations sont présentées comme une preuve qu’il aurait compris le message sorti des urnes. Dimanche dernier, le Conseil d’Etat a en effet perdu trois votes concernant l’aménagement du territoire.

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