Appel à la voie judiciaire pour régler le litige des EMS
Appel à la voie judiciaire pour régler le litige des EMS
La Conférence latine des affaires sanitaires et sociales propose aux établissements médico-sociaux (EMS) dont les factures ne sont pas remboursées par certains assureurs de recourir à la voie judiciaire.
Une partie des caisses contestent toujours le paiement du temps consacré chaque jour aux communications liées aux soins, rappelle l’ATS. Ces caisses estiment que ces conversations avec les résidents ne font pas partie de l’assurance de base. De nombreux EMS font état de problèmes de trésorerie à cause de ce refus.
Le litige sur le remboursement des factures des EMS opposant des assureurs aux cantons de Vaud, Genève, Neuchâtel et Jura avait trouvé une solution provisoire en novembre dernier. Certaines caisses ont signé un accord valable jusqu’à fin 2012, en attendant une harmonisation nationale en 2013, mais d’autres avaient refusé.
