Faire voyager une prostituée pour l'installer, moyennant finances, dans un nouveau bordel ne constitue pas forcément de la traite d'être humain. C'est le Tribunal fédéral (TF) qui le dit après s'être livré à une analyse pointue de la dernière révision en date du Code pénal en matière de mœurs, qui remonte à 1992. Forts de cette analyse, les juges fédéraux renvoient à la justice thurgovienne le dossier d'un souteneur condamné à un an de prison pour traite d'êtres humains, tentative de brigandage, voies de fait, incitation à faux témoignage et violations de la loi sur les étrangers.

Arrêté pour s'en être pris violemment à un débiteur récalcitrant, ce sympathique personnage avait passé une partie de l'année 1997 à approvisionner quelques maisons closes en personnel. Il assurait avoir travaillé gratuitement. L'enquête a toutefois mis en évidence deux versements, modestes il est vrai, de 100 et 300 francs, reçus par le condamné pour le «transport» de deux jeunes Hongroises. Ces dernières, faisait-il valoir, étaient parfaitement consentantes. Les juges thurgoviens avaient écarté cette argumentation: la traite est réalisée, avaient- ils tranché, indépendamment du consentement de la victime. Valable sous l'ancien droit, cette conception avait selon eux été importée sans changement dans le nouveau.

Le TF n'est pas d'accord. Le Conseil fédéral a certes précisé dans son message à l'appui du nouveau texte que la traite devait rester punissable dans tous les cas. Mais cela ne suffit pas. La doctrine sous-jacente à la révision législative s'articule tout entière autour du concept de défense de la liberté sexuelle. Il serait contradictoire dans ce contexte de punir la traite de femmes consentantes.

Les juges fédéraux, toutefois, ne sont pas entièrement naïfs. Ils savent que les conditions dans lesquelles s'exerce la prostitution ne permettent pas toujours l'expression d'une volonté libre, surtout lorsque les femmes concernées sont en situation irrégulière. Ils n'acquittent donc pas le recourant, mais recommandent aux juges cantonaux de se pencher plus précisément sur les circonstances du cas d'espèce.

Arrêt 6S.356/2000 du 27 septembre, destiné à publication.