Nonante mille électrices et électeurs de plus, une augmentation de près de 50% du corps électoral des communes genevoises (209 000 inscrits): ce pourrait être la conséquence la plus spectaculaire de la votation cantonale du 4 mars, un élargissement considérable de la base de la démocratie locale. Sur les quelque 132 000 étrangers détenteurs de permis C et B, 68% sont installés en Suisse depuis huit ans. Ils remplissent ainsi les conditions du projet d'article constitutionnel accordant aux étrangers «les droits politiques en matière communale à leur lieu de domicile». Un projet lancé par les communes en 1998. Non seulement il octroie aux étrangers le droit de vote sur le plan communal, mais également la possibilité d'être élus. Le Grand Conseil est allé plus loin que le Conseil d'Etat, qui, échaudé par les échecs de 1993, proposait de s'en tenir au droit de vote, avec libre choix laissé aux communes.

A Vernier (46,9%), Genève (43,4%), Grand-Saconnex (43%) ou Pregny-Chambésy (43%) où les résidents d'origine étrangère dépassent 40% de la population, pourrait-on assister à une profonde modification de la géographie politique? On ne peut l'exclure totalement, faute d'étude élargie. Toutefois, les expériences des cantons de Neuchâtel, sur le plan communal, et du Jura, en matière cantonale et communale, montrent le contraire. En ville de Delémont (24% de ressortissants étrangers) et à Porrentruy, les premières élections communales après l'adoption de la Constitution jurassienne ont montré une légère poussée de la gauche qui ne s'est pas confirmée ensuite. Selon Andreas Cueni, qui a étudié le cas jurassien pour la commission suisse pour l'Unesco, il n'y a pas d'avantage déterminant et durable pour la gauche du vote des étrangers. L'électorat étranger semble ainsi reproduire le schéma électoral dominant. On assisterait donc au même phénomène qu'avec le suffrage féminin. Seule constatation, selon Jean Studer, président de la commission «Constitution» du Grand Conseil neuchâtelois: «En général, le taux de participation des étrangers est de 10% inférieur à celui des Suisses.»

De toute manière, Genève est loin de ces considérations purement électoralistes. Pour Michel Halpérin, président du groupe libéral au Grand Conseil, qui aurait préféré une politique des petits pas, le motif fondamental de l'opposition de son parti est la question identitaire. «On vide de son contenu la nationalité, qui est liée aux droits civiques», justifie-t-il.

Avec le Conseil d'Etat, qui s'est rallié à la proposition du Grand Conseil, Guy-Olivier Segond a une vision plus historique: «Qu'on le veuille ou non, les droits civiques des étrangers deviendront une réalité. Cela va dans le sens de la citoyenneté de résidence développée par l'Union européenne. Mais surtout, on ne peut pas tenir à l'écart des urnes une majorité de la population qui fait marcher la boutique. La droite ne devrait donc pas renouveler l'erreur qu'elle avait faite avec les femmes, il y a trente ans.»

Alors que le gouvernement proposait une approche plus prudente, le Grand Conseil genevois n'a-t-il pas trop chargé le bateau en introduisant l'éligibilité? Devant les députés neuchâtelois, le constitutionnaliste Jean-François Aubert s'était lui aussi rallié au découplage du droit de vote et de l'éligibilité. «La situation genevoise est différente, précise-t-il. A Neuchâtel, nous avons accordé le droit de vote sur les plans communal et cantonal. La possibilité d'élire un étranger au Conseil d'Etat ou au Conseil des Etats aurait posé d'autres questions. Il y avait aussi le poids de l'échec de 1990 pour l'éligibilité dans les communes.»

Aux yeux de David Hiler, député Vert au Grand Conseil genevois, renoncer à l'éligibilité des étrangers afin de s'assurer quelques voix de droite supplémentaires aurait été un choix tactique sans véritable portée. «D'une part, dit-il, on ne peut pas fondamentalement séparer le droit d'élire du droit d'être élu. Ensuite, sans l'éligibilité, il restait peu de chose. Enfin, nous partons du principe que ce droit, comme le droit de vote des femmes, s'imposera un jour. Alors, plutôt que de gagner quelques pour-cent, ce qui nous intéresse, c'est de faire avancer cette notion dans les têtes.» «Il y a une hypocrisie, lui rétorque Michel Halpérin, à soutenir l'élargissement des droits des étrangers tout en sachant que le cumul vote-éligibilité risque de faire échouer le projet. Je préfère travailler sur des projets où le consensus est possible, comme la possibilité d'élire des étrangers juges des prud'hommes réalisée l'an dernier.» Consensus, oui, chaque fois que cela est possible, admet David Hiler, comme pour la loi sur l'intégration des étrangers. Mais pas question de renoncer sur l'essence même des droits civiques.

A Genève, comme à Neuchâtel et dans le Jura, et demain à Fribourg ou Vaud, faudra-t-il alors glisser les droits civiques des étrangers à la faveur d'une révision totale de la Constitution?