Le canton de Fribourg, inspiré par l’amnistie fiscale jurassienne, pourrait en introduire une à son tour. Le Conseil d’Etat donne partiellement suite à une motion en ce sens. Le dossier passera en mains du Grand Conseil.

Issus des rangs PLR et PDC, les deux auteurs du texte jugent que le dispositif actuel d’amnistie individuelle n’est pas assez attractif. Ils suggèrent une procédure simplifiée pour les personnes physiques et les entreprises. Le modèle jurassien pourrait selon eux servir de base de réflexion pour les taux d’imposition à retenir.

Pour rappel, l’amnistie jurassienne lancée en 2010 arrive à terme fin décembre. Plus d’un millier de contribuables se sont déjà dénoncés, faisant réapparaître 396 millions de francs et générant des recettes fiscales supplémentaires de 30 millions.

Le gouvernement fribourgeois est favorable à la motion. Il estime qu’une amnistie dans le canton pourrait permettre de récolter entre 17 et 46 millions de francs.

Pas pour les entreprises

Le Conseil d’Etat préconise de reprendre le découpage jurassien en trois catégories pour différencier les forfaits: les héritiers, les salariés ou rentiers, et les indépendants, agriculteurs et salariés-actionnaires. Mais contrairement aux motionnaires, il ne veut pas appliquer le système aux entreprises. Du reste, celui du Jura s’adresse seulement aux personnes physiques.

L’amnistie durerait trois ans. Le gouvernement ne souffle mot sur les taux d’imposition envisagés, mais souligne que ceux du Jura ne peuvent être repris tels quels: les impôts sur le revenu et la fortune y sont plus élevés que dans le canton de Fribourg.

Le Parti socialiste fribourgeois a d’ores et déjà annoncé son opposition au projet. Il estime que le canton doit attendre que la situation du secret bancaire soit clarifiée dans les débats fédéraux, avant «d’octroyer une prime aux tricheurs».