EUROPE

Après quatre ans et demi d'efforts, la Suisse et l'Europe signent les bilatérales

Les Quinze se montrent prudemment optimistes sur la ratification des accords sectoriels par la Suisse, au terme d'une campagne référendaire qui ne fait que commencerLe Parlement européen pourrait en outre créer la surprise en exigeant de Berne des engagements sur la lutte contre la fraude fiscale, sans pour autant mettre en péril l'ensemble de l'édifice

Le champagne – du vrai, pas le vin blanc vaudois du même nom – est au frais. Les bouchons sauteront lundi sur le coup de 13 h. Après quatre ans et demi de négociations ardues, la Suisse et l'Union européenne signent ce lundi à Luxembourg les sept accords bilatéraux. La cérémonie, à laquelle participent Joseph Deiss, Pascal Couchepin et Jakob Kellenberger, le négociateur en chef suisse, ouvre la voie à la ratification des accords. Ils entreront en vigueur début 2001. Pour autant que le château de cartes ne s'effondre pas avant lors d'un référendum certes probable mais pas encore acquis.

En pratique, seul l'accord sur la libre circulation des personnes sera signé à la fois par les deux conseillers fédéraux, le commissaire européen aux Relations extérieures Hans Van den Broek, le chef de la diplomatie allemande Joschka Fischer, dont le pays préside les Quinze, et les ministres des Affaires étrangères des quatorze autres membres de l'Union. Cet accord dit mixte – il oblige les Etats membres à adapter leur législation – est le seul qui devra être ratifié par les parlements nationaux des Quinze.

Les six autres accords – transports routier et aérien, recherche, marchés publics, agriculture, obstacles aux échanges – ne seront en revanche signés que par Joseph Deiss, Pascal Couchepin, Joschka Fischer et Hans Van den Broek. Au total, la cérémonie ne devrait pas durer plus d'une demi-heure. De quoi laisser sur leur faim les deux conseillers confédéraux, que les chefs de la diplomatie retiendront cependant pour déjeuner. Au menu: la situation dans les Balkans et l'avenir des relations entre la Suisse et l'Europe.

Joseph Deiss et Pascal Couchepin réaffirmeront que l'adhésion reste l'objectif du gouvernement mais que la priorité va à la mise en œuvre des accords bilatéraux. Les Quinze en profiteront pour confirmer qu'ils excluent un second train de négociations. «Nous avons d'autres choses à faire», explique un responsable de la Commission. «Si nous donnons tout maintenant, que restera-t-il à négocier pour l'adhésion?»

Dans le camp européen, on se montre relativement confiant sur l'aboutissement de la ratification en Suisse. Même si, concède un diplomate de haut rang, «la procédure peut encore réserver quelques surprises». Le Parlement européen, qui devra donner sa bénédiction aux sept accords, pourrait lui aussi créer la surprise.

Les eurodéputés risquent de grincer des dents lorsqu'ils s'apercevront que le paquet d'accords n'engage en rien la Suisse à lutter plus efficacement contre la fraude fiscale au détriment de l'Union. «C'est incompatible avec des relations de bon voisinage, la Suisse doit faire quelque chose», s'insurge un responsable bruxellois.

«Il s'agit de fraudes à très grande échelle qui n'ont rien à voir avec la protection du secret bancaire.» Un jugement que l'Europarlement partagera, à n'en pas douter. Mais dont les députés ne prendront vraisemblablement pas prétexte pour mettre leur veto aux accords et torpiller quatre ans et demi de négociations laborieuses.

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