L’avocat d’un requérant d’asile tamoul, renvoyé en 2013 au Sri Lanka, a déposé plainte contre Mario Gattiker, directeur du Secrétariat d’Etat aux migrations. Le Conseil fédéral, autorité de surveillance en la matière, est saisi.

Me Marcel Bosonnet, avocat du Tamoul de 35 ans qui avait été arrêté à son arrivée au Sri Lanka, veut obtenir le retour en Suisse de son client immédiatement après sa libération prochaine. Il rejoindrait sa femme et son fils qui vivent en Suisse.

Comme le directeur du SEM, Mario Gattiker, ne veut pas donner de garantie, il a déposé une plainte auprès de son supérieur, en l’occurrence la présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga, a indiqué à l’ATS Me Bosonnet, confirmant une information de la «NZZ am Sonntag».

Arrêté à l’aéroport

Le Tamoul avait été expulsé en août 2013 dans son pays avec sa femme enceinte et ses deux enfants car les autorités considéraient qu’il ne courait plus de danger au Sri Lanka. Il avait pourtant été arrêté dès son arrivée à l’aéroport de Colombo. Depuis, il a séjourné dans une prison de la police puis dans un camp de rééducation où il a été torturé, selon Me Marcel Bosonnet.

Les autorités suisses ont admis par la suite que les risques avaient été mal évalués et ont suspendu les renvois au Sri Lanka. L’épouse et les enfants sont revenus en Suisse après deux mois et y ont obtenu l’asile.

Selon Me Bosonnet, son client doit être libéré dans les jours qui viennent par la justice sri-lankaise. En dépit de garanties antérieures, le SEM n’est cependant pas prêt à le laisser rentrer en Suisse tout de suite après sa libération, afin de décider de l’octroi de l’asile.

D’après Mario Gattiker, l’homme devrait d’abord passer à l’ambassade de Suisse à Colombo pour être interrogé sur ses activités anciennes pour les Tigres de libération de l’Eelam tamoul. Ce n’est qu’ensuite qu’il y aura une décision sur sa demande de retour en Suisse.

Même si son client est libéré par les autorités de son pays, «il reste en danger, risque d’être à nouveau emprisonné et torturé», ajoute, convaincu, Me Bosonnet.

Le Secrétariat d’Etat aux migrations rétorque, lui, que même pour ce cas, toutes les étapes procédurales doivent être respectées selon la jurisprudence. L’interrogatoire de l’homme à l’ambassade en fait partie, précise Gaby Szöllösy, porte-parole du Secrétariat.