Les conditions pour exporter des armes seront durcies. Le National a rejeté mercredi l’initiative «Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile», dite «correctrice», au profit du contre-projet. Comme le Conseil des Etats, il refuse d’accorder des exceptions au gouvernement. L’initiative sera retirée.

Cette dérogation devait permettre au gouvernement d’autoriser une exportation d’armes en cas de circonstances exceptionnelles et si la sauvegarde des intérêts du pays en matière de politique extérieure ou de sécurité l’exige. Les initiants avaient déjà averti qu’ils maintiendraient leur texte si la clause était maintenue.

Formulation pas claire

Contre l’avis de sa commission, le National a accepté de justesse, par 96 voix contre 91 et 6 abstentions, de supprimer cette clause, suivant ainsi le Conseil des Etats. La commission voulait permettre des exceptions pour des pays démocratiques disposant d’un régime de contrôle des exportations comparable à celui de la Suisse. La mesure devait laisser une certaine marge de manœuvre au gouvernement.

Lire aussi: Les exportations d’armes suisses montent à un niveau historique

Pour les partisans de l’initiative, cette formulation n’était pas claire. Au vote d’ensemble du contre-projet indirect élaboré par le gouvernement, les députés ont suivi les sénateurs. Ils l’ont accepté, par 110 voix contre 76. Ils ont en revanche rejeté l’initiative, par 105 voix contre 88.

«Un grand jour»

L’initiative populaire «Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile» a été déposée en 2019 par une coalition réunissant des politiciens de la gauche, du Centre et des vert’libéraux. Elle entendait revenir sur des assouplissements décidés à partir de 2014.

C’est un grand jour pour une politique de paix suisse crédible, a indiqué la coalition après la décision de la Chambre du peuple. «Le parlement a repris et mis en œuvre toutes ses principales préoccupations. L’initiative sera donc retirée.»