Négocier ce qui est à portée sur le plan bilatéral, ne rien exclure absolument, attendre – sept ans au moins à partir de l'entrée en vigueur des accords bilatéraux – sans se laisser mettre sous pression par un quelconque calendrier, continuer à examiner les avantages et les inconvénients respectifs de toutes les solutions, tout en laissant le Conseil fédéral se fixer pour lui seul un but stratégique qui ne mange pas de pain si tel est son bon plaisir, tel était jusqu'ici le programme de politique européenne de la commission de politique étrangère et de la majorité du Conseil des Etats. Telle est à peu de choses près désormais la politique européenne du pays, au terme, mercredi matin, de l'examen par le Conseil des Etats du Rapport sur la politique extérieure.

La majorité de la Chambre des cantons a interprété le résultat de la votation du 4 mars comme un plébiscite. Et même Joseph Deiss a pu sembler céder à un moment de résignation en adoptant mercredi à l'intention des sénateurs un ton plus conciliant que celui de ses propos de dimanche soir, qui a quelque peu déçu, dans l'instant, la minorité du Conseil des Etats. Il a en effet relativisé le calendrier du Conseil fédéral, en déniant une importance essentielle à la lucarne dessinée entre 2003 et 2007 pour le réexamen de l'opportunité d'une réactivation de la demande

d'adhésion.

Le président de la commission des affaires étrangères du Conseil des Etats, le démocrate-chrétien schwytzois Bruno Frick, est par contre un politicien heureux, qui peut instrumentaliser ses obsessions. L'obsession de Bruno Frick et de quelques-uns de ses collègues, dont on devine qu'elle est entretenue en sous-main par l'ancien secrétaire d'Etat Franz Blankart, c'est la négociation d'un EEEbis. Pour laisser ouverte cette perspective comme but ultime de la politique d'intégration, il faut absolument refuser d'entériner l'adhésion comme but stratégique. Bruno Frick ne va pas jusqu'à exiger que le Conseil fédéral y renonce, mais il refuse d'y souscrire, et comme l'objectif de l'adhésion figure dans le Rapport de politique extérieure, la majorité en a pris connaissance sans l'adopter. Elle aura au moins fait preuve de constance. Toutes les décisions du Conseil des Etats en la matière depuis l'été dernier, à commencer par le rejet obstiné d'un contre-projet à l'initiative, ont en effet été dictées par la volonté de laisser ouverte la voie d'un EEEbis.

Le résultat aurait pu être plus favorable pour la politique européenne du Conseil fédéral si une majorité avait suivi le socialiste vaudois Michel Béguelin. Celui-ci proposait l'adoption du rapport, de façon à clarifier la position du Conseil des Etats entre le «non jamais» et le «non peut-être» à l'adhésion, dans un sens qui consoliderait également la position du Conseil fédéral dans la phase actuelle de ses nouvelles négociations bilatérales avec l'UE. Cette proposition n'a recueilli que 13 voix contre 25.

Colère

Le résultat aurait pu être pire si les sénateurs s'étaient alignés sur le radical appenzellois Hans-Rudolf Merz, qui ne décolérait pas, en fin de matinée, sur la façon dont le Conseil fédéral interprète le scrutin de dimanche. A son sens, le peuple a dit non à l'adhésion et pas seulement à l'adhésion tout de suite, et le Conseil fédéral ferait bien de l'admettre. Sur la même ligne, le démocrate du centre schaffhousois Rico Wenger adjure le Conseil fédéral de «sortir de la prison où il s'est lui-même enfermé» et d'enterrer son but stratégique.

Le résultat aurait pu être encore pire si le Conseil des Etats avait prêté une oreille plus attentive au démocrate du centre argovien Maximilian Reimann, qui exige un retrait de la demande d'adhésion gelée depuis 1992, pour que les choses soient tout à fait claires. Et la situation pourrait être bien plus mauvaise pour Joseph Deiss si le monde politique prêtait une oreille plus attentive aux exigences formulées par le groupe UDC de le voir changer de département. Mais la proposition est jugée tout simplement ridicule en dehors des rangs de l'UDC.

Peut-être même Joseph Deiss aura-il été rassuré par les propos d'un de ses compatriotes. Le Conseil des Etats, assure le radical Jean-Claude Cornu, tiendra au cours des mois le flambeau de la cause européenne en poursuivant en commission ses travaux destinés à établir les avantages et inconvénients de la voie bilatérale, d'un EEEbis et d'une adhésion.