L'avenir des archives de la Commission indépendante d'experts Suisse-Seconde Guerre mondiale (CIE) semble scellé: dès 2004, elles seront largement ouvertes aux chercheurs. Afin de répondre aux exigences concordantes des membres de la CIE et des entreprises privées, certaines restrictions d'accès doivent encore être discutées. Une décision du Conseil fédéral du vendredi 7 décembre ouvre la voie à ce règlement définitif de la question.

Depuis son instauration en décembre 1996, la CIE a produit des archives de toutes sortes: notes de travail, correspondance, brouillons, copies d'originaux, etc. Bien qu'il ne soit pas toujours aisé de clairement les distinguer les uns des autres, ces documents peuvent être classés en deux catégories: les documents provenant des entreprises privées (environ 130 000 pages), les documents internes à la CIE (notes rédigées par les chercheurs, versions successives d'un rapport ou de nature administrative, relevé d'honoraires, procès-verbal d'un entretien d'embauche, notes de frais…).

Lettres aux entreprises

Les 130 000 copies provenant des archives des entreprises privées retourneront chez leurs propriétaires. Le gouvernement en a décidé ainsi le 3 juillet dernier déjà, au grand dam de la CIE, qui craint que l'accès à ces archives ne s'en trouve compliqué, voire que certains documents ne disparaissent. Or, la valeur scientifique des études de la CIE dépend aussi de la possibilité, pour d'autres chercheurs, d'aller vérifier à l'origine l'utilisation qui a été faite des sources disponibles. Sensible à cet argument, le gouvernement a lancé vendredi un appel aux entreprises pour qu'elles conservent leurs copies et fassent en sorte «qu'elles puissent faire l'objet d'une exploitation scientifique». Cet appel, qui ne repose sur aucune base légale, sera répété dans une lettre adressée par le Conseil fédéral aux 113 entreprises concernées, a appris Le Temps. Peter Hutzli, membre de la direction d'economiesuisse, ne voit pas d'obstacle majeur à ce que la volonté du gouvernement soit respectée: «Les entreprises continueront à l'avenir à ouvrir leurs archives aux scientifiques.» Sur un ton résolument pacificateur, il affirme en outre que celles qui se sont engagées à conserver trente ans leurs archives tiendront parole, quand bien même la décision du Conseil fédéral du 3 juillet les en délie.

Alliance contre nature

Si la volonté du Conseil fédéral avait été respectée pour les archives internes de la CIE aussi, ces dernières auraient été ouvertes à très brève échéance: en août 2002 déjà, tout devait être accessible. Sans le savoir, la CIE et economiesuisse, «ennemis» sur la question des archives privées, se sont retrouvés dans le même camp pour combattre ce projet. Du côté de la CIE, on craignait l'utilisation politique qui aurait pu être faite de ce matériel. Quoi de plus facile, en effet, que de comparer une version de travail et la version finale d'un rapport pour illustrer les incohérences de la CIE? Du côté d'economiesuisse, on s'inquiétait de la possible diffusion de secrets d'entreprise ou d'informations confidentielles sur des clients. Les monographies d'entreprise, par exemple, ont été soumises aux firmes concernées avant publication, la CIE se réservant le droit de ne pas tenir compte des observations, de forme ou de fond, qui leur étaient faites. Selon Peter Hutzli, il n'est pas possible de rendre publics ces échanges sans que des précautions soient prises afin de respecter la confidentialité des entreprises. Il accueille donc, au même titre que Myrtha Welti, secrétaire générale de la CIE, avec satisfaction la solution du gouvernement. Durant deux ans, jusqu'à fin 2003, les archives internes de la CIE seront classées. Cet intervalle sera mis à profit pour qu'une solution définitive soit élaborée, dont le but est l'ouverture très large, mais sous conditions, de ce matériel. Selon nos informations, elle pourrait également concerner les archives internes à l'administration fédérale datant de l'époque de la task force dirigée par Thomas Borer.

Le Conseil fédéral a également décidé que tous les documents que la CIE a utilisés «deviennent librement accessibles au 1er janvier 2002». Cela concerne notamment le rapport Rees sur les liens entre la société bâloise IG Chemie/Interhandel et le groupe allemand IG Farben.