Matériel de guerre

Les armes de la colère

Les Emirats arabes unis représentaient en 2011 le principal client militaire de la Suisse, grâce à une importante commande d’avions pilatus. Le pays a pourtant montré à deux reprises qu’il ne respectait pas les contrats passés. La Suisse a dû durcir ses conditions de déclarations de non-réexportation

L’affaire des grenades suisses vendues aux Emirats arabes unis (EAU) retrouvées récemment en Syrie a éclaté au plus mauvais moment pour le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco). La polémique fait mal car les EAU représentaient en 2011 le premier pays importateur de matériel de guerre suisse, avec 266 millions de francs d’achats. Juste devant l’Allemagne (239 millions) et l’Italie (57 millions). Surtout, elle a un air de «déjà-vu»: en 2005, 40 obusiers blindés M-109 vendus deux ans plus tôt aux EAU ont été retrouvés sans autorisation au Maroc. Et des chars ­M-113 ont failli se retrouver en Irak.

Dans les milieux hostiles à ces livraisons vers des pays où les droits de l’homme ne sont pas rois, la colère gronde. L’affaire remet en lumière les contradictions de la politique suisse en matière d’exportation de matériel de guerre. Elle démontre surtout à quel point les déclarations de non-réexportation, exigées par Berne, ont peu de poids. Pendant ce temps, Ruag, le groupe d’armement en mains de la Confédération, fabricant des fameuses grenades, confirme qu’il participera bien à la grande foire militaire IDEX qui se tiendra à Abu Dhabi, capitale des EAU, du 17 au 21 février 2013.

«Comme partenaire technologique de l’armée suisse, il est important pour Ruag de participer à ce genre de foire», souligne sa porte-parole, Christiane Schneider. Ruag y avait déjà participé l’an dernier, avec d’autres firmes suisses, en plein Printemps arabe. Le chef de l’armée André Blattmann a aussi fait un saut à Abu Dhabi en février 2011. Contacté par Le Temps, Hanspeter Fäh, le responsable du pavillon suisse d’IDEX 2013 est bien moins transparent. «Nous ne donnons aucune information par e-mail ou par téléphone. Demandez un badge de presse et venez visiter la foire», nous a-t-il répondu quand on lui a demandé qui seront les participants suisses. Le décor est posé.

Dans l’affaire des chars, les EAU avaient bien signé une déclaration de non-réexportation lors de l’achat. Cela n’a pas empêché, en juin 2003, son Ministère de la défense d’informer Ruag que ces blindés seraient «peut-être transportés» vers le Maroc. Ruag a rétorqué que ce n’était pas possible. Les EAU sont revenus à la charge, lors d’une visite du commandant des Forces terrestres en Suisse, rappelle le Conseil fédéral dans une réponse écrite à un député socialiste. Ruag a de nouveau fait remarquer, en février 2004, qu’il n’était pas possible d’obtenir une licence suisse d’exportation de matériel de guerre vers le Maroc. Malgré cela, les chars s’y sont finalement retrouvés.

Avec la nouvelle affaire, Berne a réagi rapidement. Et le ministre Johann Schneider-Ammann, qui avait l’intention d’assouplir les conditions d’exportation pour satisfaire l’industrie de l’armement (LT du 21.07.2012), doit plus que jamais faire une croix dessus. Le 21 septembre, au terme de l’enquête menée par Berne et Abu Dhabi, la Suisse a annoncé que les nouvelles demandes devront toutes contenir une déclaration de non-réexportation autorisant Berne à contrôler sur place le matériel livré. Et que l’ordonnance sur le matériel de guerre serait modifiée. Le Conseil fédéral a avalisé cette adaptation mercredi. Il s’agit en clair d’y inscrire noir sur blanc des exigences décidées par le gouvernement en mars 2006 déjà. Mais, parallèlement, à peine l’enquête terminée, Berne a décidé de reprendre les procédures d’exportation vers les EAU, provisoirement gelées. En gros: on serre la vis, du moins sur le papier, mais à chaque fois qu’un dérapage intervient, les intérêts économiques priment.

L’enquête a confirmé que des grenades Ruag «Offensive OHG92» vendues en 2003-2004 ont bien été retrouvées en Syrie, comme l’avait révélé la SonntagsZeitung. Ceci alors que la Suisse n’y livre plus d’armes depuis avril 1998. Avant d’être retrouvées en Syrie, les EAU, qui avaient signé une déclaration de non-réexportation, avaient offert, en 2004, une partie des 225 162 grenades achetées pour 13 millions de francs à la Jordanie. Motif invoqué: aider le pays dans sa lutte contre le terrorisme.

Aujourd’hui, la ligne de défense de Berne est la suivante: l’affaire est antérieure aux durcissements ordonnés par le Conseil fédéral en 2006. C’est à partir de cette date que ces déclarations excluent explicitement le transfert d’armement plus loin, sous la forme de dons, prêts ou autres. Les EAU ont aussi certifié par écrit, dans un document daté du 12 septembre 2012, n’avoir, hormis les grenades à main, transmis aucun autre matériel de guerre suisse.

Erwin Bollinger, le chef des Contrôles à l’exportation du Seco, souligne que le Seco est «ouvert aux critiques». Mais il ajoute: «Il est par contre faux de dire que notre législation est plus laxiste et moins sévère que d’autres. Nous avons une législation très restrictive en comparaison internationale.» Il rappelle que les EAU vont désormais devoir accepter des contrôles suisses sur place, «condition sine qua non pour que les autorisations nécessaires soient délivrées». «Beaucoup de pays refusent de s’y plier pour des raisons de sécurité ou de souveraineté, comme les Etats-Unis. Même la Suisse risquerait de s’y opposer pour ces raisons!»

Il est permis de douter des effets de ces mesures. Comment contrôler efficacement que le matériel soit bien resté dans le pays? Vérifier si le nombre d’avions livrés est toujours le même, OK. Mais comment compter des grenades stockées dans des hangars et s’assurer qu’une partie a bien été utilisée lors d’entraînements, sans avoir été réexportée? Erwin Bollinger admet que ces contrôles ne seront pas toujours évidents. Mais il insiste: les EAU ont été «très coopératifs». «Ils nous ont montré sur place tous les avions PC-21, pour lesquels il n’existait pas de droit de vérification, et nous ont fourni toutes les informations demandées sur les grenades.» Sollicitée par Le Temps, l’ambassade des EAU n’a pas réagi.

En 2009, le Conseil fédéral a décidé de ne plus accorder de nouvelle autorisation d’exportation de matériel de guerre vers le Pakistan, en raison de la situation politique instable, ainsi que vers l’Egypte et l’Arabie saoudite, pour des questions de violations des droits de l’homme. Rien de tel pour les EAU. On peut d’ailleurs s’interroger sur la rapidité avec laquelle Berne a levé l’arrêt des livraisons, dès que la décision de créer une commission d’enquête sur les grenades a été prise. Quinze jours à peine après le blocage. A la grande joie des entreprises concernées, dont Pilatus. «Attention, il ne s’agissait que de livraisons – une vingtaine pour 60 millions de francs – pour lesquelles des autorisations avaient déjà été données», précise Erwin Bollinger. «Les demandes en cours sont restées suspendues jusqu’à la fin de l’enquête [trois mois plus tard, ndlr].» Pour le juriste Alexander Spring, auteur d’une enquête pour le forum de politique étrangère Foraus (lire notre interview sur Internet), le Seco a «protégé» Pilatus. Il critique par ailleurs les notions floues de l’ordonnance, sujettes à des interprétations diverses. Comme par exemple celle, introduite en 2008, qui permet d’interdire des exportations vers un pays «qui viole systématiquement et gravement les droits de l’homme». Quand est-ce vraiment le cas? Il est facile de jouer sur les mots.

Ruag refuse de dire combien il a exporté vers les EAU en 2011. Mais seules 2% de ses exportations concernent «l’Afrique, l’Amérique du Sud et le Moyen-Orient». «Ruag s’en tient aux dispositions sévères de la loi suisse et des conventions internationales», insiste Christiane Schneider. «Nous continuerons, lors de la conclusion de contrats, de rendre nos clients attentifs au respect de ces dispositions. Car pour Ruag un non-respect nuit à sa réputation.»

En 2011, ce sont les 258 millions de francs de Pilatus qui ont fait gonfler les chiffres d’exportation vers les EAU. Ils concernent 25 PC-21, des ­avions d’entraînement militaires non armés commandés en novembre 2009 pour plus de 500 millions. Ces Pilatus ne sont généralement pas considérés comme du matériel de guerre. Mais le Conseil fédéral les a cette fois placés dans cette catégorie, car, lors des négociations, l’acheteur s’était renseigné sur la possibilité de les armer. Les avions ont déjà été ­livrés, mais le contrat incluait également des simulateurs, des pièces de remplacement et des services d’entretien.

Pilatus – qui n’a pas voulu répondre à nos questions – lorgne aussi du côté du Qatar, pays voisin des EAU. En décembre, le Seco a levé l’interdiction de vente d’armes vers le pays prononcée six mois plus tôt. Après avoir admis avoir livré de manière non autorisée des munitions aux insurgés libyens, Doha s’est excusé. C’est peu après ce dérapage que son armée de l’air a commandé à Pilatus un système complet d’entraînement PC-21, dont 24 avions, pour environ 600 millions de francs.

Ces avions ne tombant pas sous le coup de la loi sur le matériel de guerre, Pilatus n’était pas concerné par le blocage des exportations. Il a reçu le feu vert de Berne en août 2012. La livraison des avions est prévue pour mi-2014. «Nous avons cependant demandé des garanties supplémentaires au Qatar», tient à préciser Erwin Bollinger.

«Même la Suisse risquerait de refuser des contrôlessur son territoire!»

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