Désarmement

Armes nucléaires: le Conseil fédéral décide de ne pas décider

Mercredi, le gouvernement a jugé nécessaire de procéder à une nouvelle analyse de la situation pour la fin 2020 et refuse toujours de signer et ratifier le Traité de l’ONU sur l’interdiction des armes nucléaires. Sa décision provoque un tollé chez ceux qui militent pour l’abolition de l’arme atomique

«C’est une grande déception. On aurait pu attendre mieux de la Suisse vu la tradition humanitaire qu’elle cultive depuis près de 150 ans.» Responsable de l’unité Armes de la Division juridique du CICR, Kathleen Lawand n’en revient pas de la décision du Conseil fédéral, annoncée mercredi, d’«approfondir, avec le concours d’expertises externes, la réflexion sur une adhésion éventuelle de la Suisse au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN)», traité adopté par 122 Etats membres de l’ONU en juillet 2017 à New York. Le gouvernement promet de procéder à une nouvelle analyse de la situation d’ici à la fin 2020.

Lire notre éditorial: Menace nucléaire: la démission du Conseil fédéral

Aucune incompatibilité

«Il aurait été important que la Suisse commence par signer le traité. Elle aurait ainsi émis un signal fort, montrant qu’elle en soutient les objectifs», poursuit Kathleen Lawand qui dénonce l’argumentaire du Conseil fédéral selon lequel une adhésion affaiblirait la Traité de non-prolifération nucléaire (TNP): «Je rappelle que le rapport interdépartemental auquel a procédé le gouvernement n’a trouvé aucune incompatibilité juridique entre le TIAN et le TNP et avec le droit international humanitaire.»

Lire aussi: «La situation pourrait être plus dangereuse que durant la guerre froide»

Ce n’est pas la première fois que le CICR montre au créneau pour dénoncer l’attentisme de la Confédération. En mai 2018, le président du CICR, Peter Maurer, et la présidente de la Croix-Rouge suisse, Annemarie Huber-Hotz, s’étaient fendus d’une lettre ouverte exhortant Berne à signer au plus vite le TIAN. Les armes nucléaires ont des conséquences humanitaires dévastatrices et sont parmi les plus inhumaines. Elles touchent de manière indiscriminée militaires et civils. Le délégué du CICR Marcel Junod avait pu le voir sur place de ses propres yeux deux semaines après l’attaque atomique d’Hiroshima en 1945.

La crise du FNI, «un argument inacceptable»

Le Conseil fédéral justifie sa décision de temporiser par le fait que des événements importants, dont le retrait récent des Etats-Unis et de la Russie du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI), doivent être pris en compte.

Maya Brehm, de la section suisse de la Campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires, récipiendaire du Prix Nobel de la paix 2017, réfute sèchement l’argument: «On connaissait déjà la crise du FNI l’automne dernier. Et que veut dire le Conseil fédéral? Si, à cause du retrait du FNI, il y a une nouvelle course aux armements et le stationnement de missiles en Europe, l’arme nucléaire deviendrait-elle soudainement légitime? C’est un argument choquant et inacceptable.» Pour Maya Brehm, Berne refuse de donner un signal important à un moment crucial par rapport à la menace croissante des armes nucléaires qui «n’ont plus leur place dans des systèmes de sécurité modernes».

Le rôle d’Ueli Maurer

Politiquement, la décision ou plutôt non-décision du gouvernement soulève de sérieuses questions. Le patron du Département fédéral des affaires étrangères, Ignazio Cassis, a soumis au collège gouvernemental trois propositions: ouvrir une procédure de consultation sur l’intérêt de signer et ratifier le traité, signer et ratifier immédiatement et surseoir une nouvelle fois à la décision en consultant davantage. Si le chef de la diplomatie était plutôt favorable à la première option, c’est le dernier choix de ne rien décider qui l’a emporté et qui correspond à la vision qu’a du dossier le président de la Confédération et ex-patron du Département de la défense Ueli Maurer.

Lire également: Le Parlement force la main à Ignazio Cassis sur les armes nucléaires

Le conseiller national Carlo Sommaruga, qui avait déposé une motion exhortant le Conseil fédéral à signer et ratifier au plus vite le traité, est effaré: «C’est un mépris crasse du parlement. Aussi bien le Conseil national que le Conseil des Etats ont approuvé la motion exhortant le gouvernement à ratifier le TIAN au plus vite.» Le socialiste genevois bat aussi en brèche la thèse du Conseil fédéral voulant présenter la Suisse comme une «bâtisseuse de ponts» entre les Etats nucléaires et les autres. «C’est illusoire. La seule manière de faire plier les Etats nucléaires, c’est de créer une nouvelle norme. On l’a vu, cela a été très efficace avec les mines antipersonnel et les bombes à sous-munitions.»

Publicité