Droits humains

Arnaud Bürgin: «Il faut des règles internationales»

Le Conseil national confirme sa volonté d’opposer un contre-projet à l’initiative «Pour des entreprises responsables». Plusieurs associations romandes soutiennent la démarche

L’initiative populaire «Pour des entreprises responsables» pourrait être retirée. Le Conseil national a confirmé jeudi, par 109 voix contre 69 et 7 abstentions, sa volonté de lui opposer un contre-projet indirect sous la forme d’une modification du Code des obligations (CO). Encore faudra-t-il convaincre le Conseil des Etats. En mars, celui-ci a rejeté à la fois l’initiative et le contre-projet. Si les sénateurs changent d’avis cet automne, le CO sera renforcé. Les multinationales devront identifier les risques que leurs activités et celles de leurs filiales font peser sur les droits humains et l’environnement dans les pays où elles travaillent, notamment pour exploiter des matières premières. Elles pourront être poursuivies en Suisse en cas de violation grave de ces droits.

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