Qui sont les députés neuchâtelois mauvais payeurs? A moins de trois semaines des élections cantonales, la question s'est invitée avec une certaine insistance hier après-midi à l'occasion de la dernière session de la législature. Révélé la semaine dernière par L'Hebdo, le retard d'impôt de 22 membres du Grand Conseil a incité la ministre des Finances, Sylvie Perrinjaquet, à faire une mise au point. Dans ce contexte, l'acceptation des comptes 2004, dont la discussion a été repoussée à ce matin, est passée au second plan, malgré un déficit record de 99,3 millions de francs (LT du 10.02.2005).

«Un acte citoyen»

La mèche a été allumée par Philippe Bauer. A la tribune pour commenter «un exercice 2004 calamiteux», le président du groupe libéral a demandé au gouvernement s'il entendait prendre des mesures afin d'éviter que des députés se trouvent à nouveau dans une telle situation. «Payer ses impôts est un acte citoyen. Nous devons montrer l'exemple», a martelé l'avocat d'Auvernier.

A la tribune, Sylvie Perrinjaquet s'est appliquée à minimiser une affaire qui, selon elle, constitue «une tempête dans un verre d'eau». La conseillère d'Etat libérale, candidate à sa propre succession le 10 avril, a indiqué qu'elle n'était pas l'initiatrice du projet: «Au mois de février, après la décision de la députée radicale Catherine Schallenberger de se retirer de la course au Conseil d'Etat (ndlr: suite à un retard d'impôt avoué devant la presse), le Conseil d'Etat m'a demandé de vérifier si elle était la seule dans cette situation.»

L'enquête, menée de concert par le Service des finances et le Service des contributions, a montré que 22 députés sur 115 n'étaient pas en règle dans le paiement de leurs impôts. Mais, respect de la sphère privée oblige, l'identité des «coupables» n'a pas été révélée par les fonctionnaires chargés de la recherche. «Il n'existe ni liste ni document à ce sujet, a promis la ministre libérale. J'ai informé mes collègues du Conseil d'Etat oralement. Nous n'avons pas pris de décision quant à une éventuelle diffusion de l'information.»

Une fuite malheureuse

Sur la question délicate de la publication de l'information dans la presse, Sylvie Perrinjaquet a regretté que «la confidentialité ne soit pas assurée au sein du Conseil d'Etat». Dans son viseur: Monika Dusong, citée dans l'article de L'Hebdo. Interrogée par Le Temps, la ministre socialiste a préféré s'abstenir de commenter, précisant seulement qu'elle n'était pas à l'origine de la fuite.

Dans une campagne électorale marquée par la mise hors jeu de Catherine Schallenberger, la diffusion d'une telle information interpelle. De deux choses l'une. Soit l'affaire n'en est pas une et elle va se dégonfler aussi vite qu'elle est apparue. Soit elle dissimule une intention de nuire et pourrait rebondir ces prochains jours.

Reste le fond du problème. Comme l'a souligné Sylvie Perrinjaquet, les 22 députés montrés du doigt ne sont pas les seuls à avoir du retard dans le paiement de leurs impôts. Selon la ministre, 28 000 des 102 000 contribuables neuchâtelois se trouvaient dans la même situation au mois de février pour l'exercice fiscal 2004. Un chiffre à prendre avec des pincettes: il mélange sans distinction les mauvais payeurs (volontaires ou non), les contribuables confrontés à un retard du Service des perceptions ou bénéficiant d'un arrangement particulier.

Concernant les recettes à imaginer pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise, Sylvie Perrinjaquet a plaidé pour l'introduction de l'imposition à la source. Suite à un postulat du Parti radical, un projet allant dans ce sens est en cours d'élaboration.