Le scénario était pour ainsi dire cousu de fil blanc. Jeudi, lors d'un débat tendu, les sénateurs ont accepté toutes les nouvelles propositions de durcissement de l'asile de Christoph Blocher. Ils ont même ressuscité le principe de détention pour insoumission et la suppression de l'aide d'urgence pour les requérants déboutés peu coopérants, deux mesures qui n'avaient pas reçu l'aval du Conseil fédéral. Cela, malgré les voix inquiètes qui se sont multipliées ces derniers temps pour mettre en garde contre des violations de la Constitution et du droit international.

Lors du débat d'entrée en matière de la loi – qui a fini par être adoptée par 27 voix contre 11 –, les socialistes sont montés au front pour exprimer leur profond malaise. Simonetta Sommaruga (PS/BE) a en vain demandé son renvoi en commission, pour permettre de vérifier la conformité du projet avec la Constitution fédérale et le droit international. Dick Marty (PRD/TI) fait partie de ceux qui l'ont soutenue. Il a dénoncé le «bluff institutionnalisé» que constitue à ses yeux l'extension de la détention administrative jusqu'à 24 mois. «Il ne s'agit pas d'un problème de gauche ou de droite mais d'un problème de conscience», a-t-il notamment déclaré. «Je ne peux pas jeter aux orties ce que pensent les Eglises, ni l'expertise d'un professeur de droit comme Walter Kälin.» Jean Studer (PS/NE) avait auparavant violemment critiqué les agissements de Christoph Blocher, venu avec des propositions «purement politiques et non techniques» après l'examen de la loi au National. «Ce sont des magouilles et des combinazione!», a martelé Michel Béguelin (PS/VD). «Nous avons dû travailler en commission comme si nous avions le diable aux trousses», s'est de son côté indignée Christiane Brunner (PS/GE). Tout au long de la journée, les socialistes se sont sentis bien minorisés, se faisant balayer sur quasiment toutes leurs propositions. Et malgré le soutien régulier de Dick Marty, d'Eugen David (PDC/SG) et de Madeleine Amgwerd (PDC/JU). D'autres sénateurs de droite, comme Françoise Saudan (PRD/GE) et Christiane Langenberger (PRD/VD), ont plusieurs fois avoué être en proie à des «doutes», tout en se rangeant généralement du côté de la majorité. C'est dans ce climat particulier, et alors que des rapports «confidentiels» démontrant les risques d'inefficacité des mesures proposées circulent au sein de l'administration, que les décisions suivantes, parmi de nombreuses autres, ont été prises:

• Le nouveau statut d'«admission pour raisons humanitaires» a été rejeté. Le Conseil des Etats a biffé cette disposition introduite par le camp rose-vert au National. Mais en proposant de redéfinir l'actuelle admission provisoire: le regroupement familial pourrait être autorisé après trois ans.

• Pour lutter contre les abus, les sénateurs se sont montrés plus sévères vis-à-vis des requérants dépourvus de papiers d'identité. Le droit actuel autorise l'entrée en matière sur une demande d'asile si la personne présente des documents de voyage «ou d'autres documents permettant de l'identifier». La version adoptée par les sénateurs parle de «documents de voyage ou pièces d'identité». La crainte que des personnes réellement persécutées puissent être injustement frappées de non-entrée en matière n'a pas convaincu la majorité. Dans une expertise de droit, le professeur Walter Kälin souligne pourtant que cette mesure risque de violer la Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés.

• Les sénateurs ont également, par 25 voix contre 11, décidé d'étendre la suppression de l'aide sociale à l'ensemble des requérants d'asile déboutés et non plus aux seules personnes frappées de non-entrée en matière (NEM). Ils ont été plus loin que le Conseil fédéral en autorisant également la suppression de l'aide d'urgence, minimum vital garanti par l'article 12 de la Constitution, aux requérants peu coopérants. Cela, alors même que le Tribunal fédéral ne tranche sur la question que ce vendredi. Les sénateurs de droite sont restés sourds aux arguments des opposants soulignant le risque de voir le nombre de clandestins augmenter considérablement.

• Au chapitre des mesures de contrainte, les sénateurs ont accepté d'étendre à 24 mois la détention administrative des étrangers à expulser. Le Conseil des Etats a d'abord prolongé de trois à six mois la détention dite «de phase préparatoire». Ils ont ensuite étendu de neuf à 18 mois la durée maximale de la détention en vue de l'exécution du renvoi. La Chambre des cantons a surtout introduit la détention pour insoumission, proposition de Christoph Blocher qui n'avait pas obtenu le feu vert du Conseil fédéral. Alors même qu'un rapport commandé par la Commission de gestion du National démontre le manque d'efficacité des mesures de contrainte, Christoph Blocher songe déjà à aller plus loin. Plusieurs pays réfléchissent actuellement à instaurer une détention illimitée pour les requérants à expulser. Et le ministre UDC n'a pas caché qu'il y réfléchissait lui aussi.

Le dossier retourne au National.