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Asile: les nouvelles mesures proposées par Eveline Widmer-Schlumpf ne convainquent pas

La ministre veut restreindre les décisions de non-entrée en matière mais accélérer la procédure grâce à des délais de recours réduits de moitié. Les partis réservent un accueil froid à ses propositions

Le système des NEM, ces requérants d’asile frappés d’une décision de non-entrée en matière et donc déboutés d’office, n’est pas satisfaisant. C’est Eveline Widmer-Schlumpf qui le dit. Constatant que la mesure n’est pas dissuasive, que le nombre de requérants qui arrivent en Suisse sans papiers valables ne diminue pas vraiment, la ministre de Justice et Police vient de proposer des modifications de la loi sur l’asile. Son but: réduire les décisions de non-entrée en matière tout en accélérant la procédure. Les partis avaient jusqu’à lundi pour réagir à la consultation. Et aucun n’est vraiment emballé par les propositions de la conseillère fédérale. Seul le PDC se montre peu critique.

Eveline Widmer-Schlumpf propose, à l’avenir, de ne débouter d’office que les requérants sans motifs d’asile pertinents qui peuvent être renvoyés sans difficultés. Aujour­d’hui, beaucoup reçoivent une décision de non-entrée en matière alors qu’ils ne peuvent pas être expulsés faute de papiers d’identité valables indiquant d’où ils viennent. Autre cas de figure: les NEM qui ont un passeport mais dont le pays d’origine refuse de les prendre. Sans statut, avec une aide d’urgence dérisoire et inexpulsables, ils sont alors livrés à eux-mêmes. Et viennent souvent rejoindre les rangs des clandestins.

Pour la ministre de Justice et Police, ces décisions de non-entrée en matière, assorties d’un délai de recours de cinq jours, ne devraient désormais toucher que ceux qui viennent d’un pays tiers dit «sûr» ou qui ont déjà déposé une demande d’asile dans un autre pays européen. L’accord de Dublin permet en effet à la Suisse de refuser d’ouvrir une procédure pour toute personne qui a déjà été enregistrée dans un autre pays d’Europe et le renvoyer vers celui-ci. Dans tous les autres cas, une procédure ordinaire mais raccourcie serait mise en place. Le délai de recours serait réduit de 30 à 15 jours – la Belgique l’a fixé à 15, le Royaume-Uni à 10 – et les auditions menées plus rapidement.

Diminuer le nombre de NEM? PS et Verts applaudissent le principe. Mais de manière mesurée. Les Verts, pour qui cette révision reste «marquée du sceau de la lutte contre les abus», jugent par exemple que, «avant de renvoyer une personne vers un pays de la zone Dublin, les autorités doivent évaluer le risque que ce pays renvoie finalement le requérant vers un pays où il risque des persécutions».

L’Office fédéral des migrations (ODM) devra par ailleurs apprendre à dégainer moins vite que son ombre: il vient de se faire taper sur les doigts par le Tribunal administratif fédéral pour sa pratique trop expéditive des renvois dans le cadre du régime de Dublin (LT du 11.02.2010). Un Afghan renvoyé en Grèce a obtenu gain de cause: il aurait eu droit à un recours avant d’être expulsé, a estimé le tribunal.

Pour la gauche, tailler dans le délai pour déposer un recours est par ailleurs inacceptable et susceptible de conduire à des décisions arbitraires. Car, souvent, des preuves doivent être récoltées à l’étranger, ce qui prend du temps. Le PS et les Verts demandent ainsi le maintien d’un délai de 30 jours.

Le PLR fait, lui, savoir que l’accélération des procédures est en soi une bonne chose. Il soutient l’objectif de la réforme mais conteste clairement les moyens proposés par la Confédération. Pour le parti, seule une hausse du personnel des administrations concernées et de profonds changements organisationnels peuvent apporter l’accélération souhaitée. Sinon, elle se révélerait aussi inefficace qu’un emplâtre sur une jambe de bois. Le PLR pointe notamment du doigt la surcharge de travail du Tribunal administratif fédéral, qui se penche sur les recours.

L’UDC, sans surprise, juge au contraire que ce délai est encore bien trop généreux. Quant au PDC, il accepte la proposition d’Eveline Widmer-Schlumpf de passer de 30 à 15 jours, sous prétexte que les autres pays européens appliquent de tels délais.

Autre mesure proposée par l’Office fédéral des migrations: remplacer les représentants d’œuvres d’entraide lors des auditions des requérants par un «conseil en matière de procédure et d’évaluation des chances», aux contours encore flous et dont le financement serait assuré par la Confédération. Le PS, pas vraiment opposé, insiste surtout sur la nécessité de leur assurer une protection juridique «digne de ce nom». L’UDC ne veut pas en entendre parler. Selon le parti, ces améliorations ne feraient que «saboter» l’efficacité de la réduction du délai de recours, ouvrant à nouveau la porte à l’«industrie des recours»… Avec des réactions aussi mitigées, Eveline Widmer-Schlumpf n’aura d’autres choix que de revoir sa copie.

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