Mardi à Lugano, par 23 voix contre 9, le Conseil des Etats a maintenu, en lui donnant la forme d'un postulat, une proposition visant à l'adoption de mesures renforçant l'arsenal de la contrainte à l'égard des requérants d'asile délinquants: l'aménagement de lieux d'hébergement collectifs fermés et gérés de manière centralisée; l'ajout à la législation d'autres motifs de détention (mauvais comportement dans les centres de requérants d'asile, etc.); la surveillance plus stricte des frontières nationales, au besoin par l'armée. A l'origine, il s'agissait d'une initiative parlementaire argovienne, traitée comme telle par le parlement. Relayée par le sénateur Maximilian Reimann (UDC/AG), président de la commission des institutions politiques de la Chambre haute, l'initiative avait été approuvée par cette enceinte, à 24 voix contre 12, le 8 mars 2000. Le Conseil national l'avait en revanche rejetée à près de deux contre un le 27 septembre.

Etonnement

La proposition est revenue hier au Conseil des Etats, celui-ci s'étant prononcé auparavant en commission pour son maintien, à onze contre un – la voix de Michel Béguelin. Le socialiste vaudois plaidait pour son retrait. Il s'étonne des propos tenus mardi par la cheffe du Département fédéral de justice et police, Ruth Metzler, et indique que la majorité de 23 voix contre 9 est, dans sa composition, la même qui s'était opposée au contre-projet du gouvernement à l'initiative «Oui à l'Europe!». «Ruth Metzler a dit qu'il fallait approuver le postulat bien qu'elle ait souligné tous ses défauts, en particulier un point, l'internement, qui contrevient à la Convention européenne des droits de l'homme.»

Selon Michel Béguelin, la conseillère fédérale démocrate-chrétienne a appelé à voter en faveur du postulat «uniquement pour ne pas prêter le flanc à des accusations de laxisme». «Cette affaire, ajoute le sénateur vaudois, montre la compétition que se livrent l'UDC et le PDC sur le terrain sécuritaire.»

Pas d'interdiction des votes communaux

Le Conseil des Etats n'a par ailleurs pas voulu interdire les votations communales portant sur les demandes de naturalisation. Il a repoussé tacitement une initiative, genevoise celle-ci, qui entendait réserver cette compétence aux seuls exécutifs et législatifs communaux et cantonaux. Le texte visait à empêcher la répétition de procédures de naturalisation comme celle qui a eu lieu l'an dernier à Emmen (LU), où les citoyens avaient refusé la naturalisation à tous les ressortissants des Balkans figurant sur la liste soumise au vote.

Maximilian Reimann a déclaré que l'initiative genevoise allait trop loin. Une réforme de la loi sur la naturalisation est en cours.